Annonce marché public Hopitaux Drôme Nord Fourniture et mise en service de matériel dans le cadre du bionettoyage avec la méthode vapeur

Département de publication :
26

Correspondant : Cellule marché d.a.e.t.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 29242473

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le procédé de nettoyage et de désinfection des surfaces (sols et surfaces hautes) utilise de la vapeur neutre à une température supérieure à 100° c (entre 120° c et 150° c) et à une pression entre 4 et 6 bars.
La méthode doit répondre aux normes de bactéricidie, virucidie, fongicidie, sporicidie, levuricidie et biocidie. Elle doit avoir aussi une action sur le clostridium difficile et candidas et candidas albicans et une action sur le bio film

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Service de médecine physique et de réadaptation :
6 appareils vapeur avec balai vapeur et accessoires et son chariot de transport faisant office de chariot de ménage
2 appareils vapeur et aspiration avec balai vapeur et accessoires
Services ehpad des sites de romans et saint-vallier :
24 appareils vapeur avec balai vapeur et accessoires et son chariot de transport faisant office de chariot de ménage
9 appareils vapeut et aspiration et accessoires

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'investissement alimenté par autofinancement et/ou emprunt
Paiement par mandat administratif dans le délai maximum de 50 jours sur présentation d'un mémoire après service fait

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacité technique :
Description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement
Capacité professionnelle :
Justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation
Références dans le domaine considéré
Capacité financière :
Chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Adéquation de la formation avec le besoin sur la base de la note méthodologique (30 %)
• Performance des matériels proposés sur la base des éléments techniques (30 %)
• Prix des matériels (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Mapa Mat. Biomédical 2008/19

Par tout moyen permettant de jusitifier de la date et l'heure de dépôt des offres et garantissant l'anonymat au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8 h 30 à 16 h 00
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
L'envoi électronique n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication :
15/05/2008

Nom de l'organisme : Hôpitaux-drôme-nord
direction des achats, equipements, travaux et logistique, Correspondant : Denis labre - attaché d'administration, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
cellune d'hygiène
, Correspondant : Mme wesquy cadre de santé, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057522

En priorité par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation de l'établissement : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou par demande écrite télécopiée au 0475054696 rappelant les références de la consultation et en précisant le mode de retrait (sur site - par envoi en indiquant votre adresse précise)

Nom de l'organisme : Tribuna ladministratif de grenoble, 2 place de verdun
bp1135, 38022 Grenoble, tél : 0476429006, fax : 0476518944

Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble le saxe
119 avenue maréchal le saxe, 69427 Lyon cedex 03f, tél : 0472847856, fax : 0472847855

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.