Annonce marché public Hopitaux Drôme Nord Prestation de service de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Département de publication :
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Correspondant : Cellule marché d.a.e.t.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 04 75 05 75 65, fax : 04 75 05 46 96

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Prestations intellectuelles relatives à l'étude et réalisation de l'amélioration de la sécurité incendie du bâtiment principal de l'établissement sur le site de romans
Le projet consiste à améliorer le niveau de sécurité incendie du bâtiment principal de l'hôpital de romans
L'opération comprend les travaux suivants :

- mise en oeuvre d'un ssi de catégorie a

- réalisation du désemfumage avec toutes les incidences d'adaptation de locaux

- compartimentage et isolement des locaux à risque
Le détail est donné dans le dossier apd de novembre 2007 réalisé par le bet ingénium.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les missions csps sont décomposées en phases techniques dont le détail est précisé dans le ccap

Cautionnement et garanties exigés :
Le dossier est constitué des documents suivants :
- le règlement de la consultation
- le cadre d'acte d'engagement et ses annexes
- le ccap
- le cctp
- l'apd du bet ceteb ingénium du 5/11/2007 y compris pplans
-le pv du 1er février 2008 de la commission communale de sécurité de romans
- le pv du 25 février 2008 de la sous commission départementale de sécurité
Les candidats sont tenus de vérifier le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste des pièces fournies. Aucun délai complémentaire ou recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet non déclaré sous 48h à compter de sa réception.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'investissement par autofinancement et/ou emprunt
Paiement dans le délais maximum de 50 jours à réception des demandes d'acompte et de solde

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Temps prévisionnel d'intervention selon les différentes phases de la mission (conception et réalisation) (40 %)
• Méthodologie d'intervention (30 %)
• Prix de la prestation de service (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA CSPS SI 2008/18

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt et dans une parfaite confidentialité auprès du secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistiques ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.

Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
service des travaux à neufs, Correspondant : Melle aurélie michel - technicien supérieur, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057854, fax : 0475057698

Le dossier est téléchargeable sur le site de dématérialisation de l'établissement qui est http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou envoyer en seul exemplaire gratuitement sur demande écrite télécopiée au 0475054696 en rappelant les références de la consultation et en précisant le mode de retrait (sur site - par envoi avec l'adresse précise)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2008