Annonce marché public Hopitaux Drôme Nord Prestation de service de contrôle technique pour l'opération de travaux d'amélioration de la sécurité incendie du bâtiment principal de romans

Département de publication :
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Correspondant : Cellule marché d.a.e.t.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 04 75 05 75 65, fax : 04 75 05 46 96

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Prestations intellectuelles relatives à l'étude et à la réalisation de l'amélioration de la sécurité incendie du bâtiment principal de l'hôpital de romans
Les missions confiées au contrôleur technique :
Le + sei + gtb + env + hysa + hand + ip + f

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'opération comprend les travaux suivants :
- mise en oeuvre d'un ssi de catégorie a
- réalisation du désemfumage avec toutes les incidences d'adaptation de locaux
- compartimentage et isolement des locaux à risque
Le détail est donné dans le dossier apd de novembre 2007 réalisé par le bet ingénium

Cautionnement et garanties exigés :
Le dossier est constitué de :
- le règlement de la consultation
- le cadre d'acte d'engagement et ses annexes
- le ccap
- le cctp
- l'apd du bet ceteb ingénierie ingénium du 5 novembre 2007 y compris les plans
- le pv du 1er février 2008 de la commission communales de sécurité de romans
- le pv du 25 février 2008 de la sous commission départementale de sécurité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'investissement par autofinancement et/ou emprunt
Paiement dans le délai maximum de 50 jours à réception de demande d'acompte et de solde

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Adéquation entre le temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants (40 %)
• Pertinence de la note méthodologique d'intervention (30 %)
• Prix de la prestation (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA CT SI 2008/16

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Par tout moyen permettant de vérifier la date et l'heure de dépôt et confirmer la confidentialité au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.
L'envoi électronique n'est pas autorisé

Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
service des travaux à neufs, Correspondant : Melle aurélie michel technicien supérieur, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057854, fax : 0475057698

Dossier téléchargeable auprès de notre site de dématérialisation http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou gratuitement en un seul exemplaire sur demande écrite rappelant les références de la consultation télécopiée au 0475054696 en précisant les modalités de retrait (sur place - par envoi avec l'adresse précise)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2008