Tél : 01 72 36 55 48
07-10-2008 07:40
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Hopitaux Drôme Nord
Construction d'un poste central de sécurité

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 11/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 11/09/2008 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 30/09/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
26

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Hopitaux Drôme Nord
Correspondant : Cellule marché d.a.e.t.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Objet du marché :
Construction d'un poste central de sécurité

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45215100

Lieu d'exécution :
Hôpital de romans, 26102 Romans

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Démolition d'un bâtiment et construction d'un poste central de sécurité

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 03/11/2008 jusqu'au 27/03/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande d'acompte. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution à 1ère demande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur le budget d'investissement alimenté par l'autofinancement et : ou l'emprunt
Le paiement s'effectue dans le délai maximum de 50 jours à compter de la réception d'une demande d'acompte ou du décompte final sur la base des travaux réalisés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Références et qualifications professionnelles


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Niveau de prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
AO Ouvert

Date limite de réception des offres :
11/09/2008 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt physique : par tout moyen permettant de justifier de la date et l'heure de dépôt et de garantir son anonymat sous double enveloppe cacheté rappelant les références de la consultation (ao trx pc securite 2008/22° au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.
Dépôt numérique : le soumissionnaire pourra envoyer son dossier sous forme dématérialisée sur le site de l'établissement http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com - le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les doucments peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, dwg.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
11/07/2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Icade g3a
amo des hôpitaux drôme nord, Correspondant : Mme graisse jocelyne, 78 rue de la villette, 69425 Lyon cedex 3, tél : 0478958677

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
service des travaux à neuf, Correspondant : Mme michel aurélie, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057854, fax : 0475057698, courriel : a.michel@hopitaux-drome-nord.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents sont remis gratuitement en un seul exemplaire.
Retrait sur le site de l'établissement : télécharger le dce sur le site : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com où figure également la présente annonce
A défaut, demande écrite rappelant la référence de la consutation télécopiée au 04 75 05 76 98 précisant l'adresse exact d'envoi et le mode de retrait (sur place - par envoi)

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
bp 1135, 38022 Grenoble, tél : 0476429006, fax : 0476518944

Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble le saxe
119 avenue maréchal le saxe, 69427 Lyon cedex 03f, tél : 0472847856, fax : 0472847855

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché


Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: démolition
Travaux de démolition d'un bâtiment existant : Informations complémentaires : Qhalification Qualibat 1111 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45111100

• Lot 2: terrassement
Travaux de terrassement : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 212 - 1311 - 1321 - 2111 - 215 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45112500

• Lot 3: charpente bois
Travaux de charpente bois : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 2312 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45261100

• Lot 4: couverture - etanchéité - zinguerie
Travaux de couverture, d'étanchéité et de zinguerie : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 3222 - 3272 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45260000

• Lot 5: isoltation par l'extérieur - bardage
Travaux d'isolation par l'extérieur et bardage : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 3813 - 7132 EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45320000

• Lot 6: ouvertures extérieuresbois - occultations
Travaux d'ouvertures extérieures bois et occultations : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 4312 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45421130

• Lot 7: menuiserie intérieure - agencement
Travaux de menuiserie intérieure et agencement : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 4312 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45421000

• Lot 8: plâtrerie - peinture - plafonds
Travaux de plâtrerie, peinture et plafonds : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 4112 - 6111 - 7131 - 7151 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146

• Lot 9: serrurerie métallique
Fourniture de serrurerie métallique : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 4412 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45450000

• Lot 10: plomberie - sanitaire
Travaux de plomberie - sanitaire : Informations complémentaires : Qualification : Qualibat 5111 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45330000

• Lot 11: electricité - courants faibles - chauffage électrique - vmc
Travaux d'électricité, courants faibles - chauffage électrique et VMC : Informations complémentaires : Qualification : Qualifelec E1 - C2 - CF1 - TC - 5431 - EFF 1 ou équivalence
C.P.V. - Objet principal : 45311200




Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis