Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a

Paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture : après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique des dispositifs médicaux sur la base de l'appréciation des utilisateurs et des techniciens bio médical (70 %)
• Cout des produits (30 %)

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 23/03/2010

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010/18

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00 et d'en garantir l'anonymat.
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte

Nom de l'organisme : Hopitaux drome nord
direction des achats,equipements et de la logistique , Correspondant : Isabelle maitre, Route de tain
bp 1002, 26102, Romans, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Nom de l'organisme : Hopitaux drome
, Correspondant : Nicolas bonnefond, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans, tél : 0475057870

Nom de l'organisme : Hopitaux drome nord
direction des achats,equipements et de la logistique, Correspondant : Cellule des marchés , Route de tain
bp 1002, 26102 Romans, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Nom de l'organisme : Hopitaux drome nord
direction des achats ,equipements et de la logistique, Correspondant : Secrétariat, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2010

Nom de l'organisme : Hopitaux drome nord
direction des achats,equipements et de la logistique, Correspondant : Secrétariat, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: electrodes pré gélifiées mousse adulte et enfant avec connecteur pression
• Lot 2: electrodes à languette usage unique
• Lot 3: electrodes pré gélifiées mousse adulte et enfant à pression pour holter - cardiologie,
• Lot 4: gel échographique
• Lot 5: lingettes désinfectantes