Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics,
433 Quai de Bilina
30100
Alès.
tél. : 0466784700,
télécopieur : 0466784702,
Courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr,
Adresse internet :
http://www.logis-cevenols.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
fourniture de carburant et entretien des véhicules de logis cévenols.
CPV - Objet principal : 30163100.
Objets supplémentaires : 34100000.
Objets supplémentaires : 50100000.
Lieu d'exécution : Logis Cévenols - 433 quai de bilina,
30100
Ales.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Le présent marché passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des BONS DE COMMANDES conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 80 de son décret d'application n°2016-360 du 25 Mars 2016)..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
le présent marché ne comporte pas d'options..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. dans ce cas, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : :Extrait kbis; Assurance du candidat; Pouvoir pour engager la société; Cotation Banque de France
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 février 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.06.23.
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre (article 2.6.1 du règlement de la consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (
marchespublics@logis-cevenols.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30 100 alès.
Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation ou de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 février 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Service des ressources humaines
433 quai de Bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, courriel :
cmachet@logis-cevenols.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Service Marchés Publics
433 quai de Bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, télécopieur : 0466784702
, courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Service Marchés Publics
433 quai de Bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, télécopieur : 0466784702
, courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nimes
16 rue Feuchères
30000
Nîmes
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nimes
16 rue feuchères
30000
Nimes
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Fourniture de Carburant
Le présent lot concerne la fourniture de carburant :
Informations complémentaires : Pour ce lot 1, il est prévu un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes).
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
CPV - Objet principal : 30163100.
Lot n°2: 2. - Entretien mécanique
Le présent lot concerne l'entretien mécanique des véhicules :
Informations complémentaires : Pour ce lot 2, il est prévu un montant maximum de 40 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes).
Mots descripteurs : Véhicules.
CPV - Objet principal : 50112110.
Lot n°3: 3. - Entretien carrosserie
Le présent lot concerne l'entretien carrosserie des véhicules :
Informations complémentaires : Pour ce lot 3, il est prévu un montant maximum de 20 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes).
Mots descripteurs : Véhicules.
CPV - Objet principal : 50112110.
Lot n°4: 4. - Contrôle technique des véhicules
Le présent lot concerne le contrôle technique des véhicules :
Informations complémentaires : Pour ce lot 4, il est prévu un montant maximum de 6 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes).
Mots descripteurs : Véhicules, Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71631200.
Lot n°5: 5. - Lavage des véhicules
Le présent lot concerne le lavage des véhicules :
Informations complémentaires : Pour ce lot 5, il est prévu un montant maximum de 20 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes).
Mots descripteurs : Véhicules, Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90910000.