Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics,
433 Quai de Bilina
30100
Alès.
tél. : 0466784700,
télécopieur : 0466784702,
Courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr,
Adresse internet :
http://www.logis-cevenols.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
construction de 32 logements collectifs - général larminat à alès.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Avenue du Général Larminat,
30100
Ales.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est passé en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et plus particulièrement de son décret d'application n°2016-360 du 25 Mars 2016.
Il s'agit d'un marché de travaux conformément à l'article 5 de ladite Ordonnance.
Il s'agit d'un marché global et plus particulièrement d'une conception réalisation au sens des articles 5 et 33 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015, et de l'article 91 du décret d'application n°2016-360 du 25 Mars 2016.
Il s'agit d'une conception réalisation passée en procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché de travaux de construction de 32 logements collectifs, Avenue Général Larminat à Alès. Les phases sont décomposées comme suit :
* Phase conception : Avant projet / Etudes de projet / Etudes d'exécution et autorisations administratives.
* Phase réalisation : Réalisation de l'ouvrage / Organisation du chantier / Contrôle interne des travaux / Assistance à la réception des travaux / GPA..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des modifications du marché en cours d'exécution.
La modification sera mentionnée et précisée par voie de modification de marché (ex-avenant). Le nouveau prix sera déterminé par analogie avec les prestations existantes similaires et en fonction des caractéristiques de la nouvelle prestation..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt,subventions. les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées en groupement.
le marché sera conclu avec un groupement, conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage.
le groupement devra être composé, à minima, comme suit :
- entreprise générale ou groupement d'entreprises présentant toutes les compétences nécessaires
- architecte
- bet généraliste (structure, fluides, thermique, acoustique, économiste de la construction)
s'il l'estime utile, le candidat pourra faire appel à d'autres compétences en plus de celles demandées au minimum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Assurance du candidat - Pouvoir pour engager la société - Cotation banque de France pour les entreprises candidates
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacités techniques - pondération 30 %
- capacités professionnelles - pondération 50 %
- capacités financières - pondération 20 %
voir avis d'appel public à candidature.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 12 avril 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.17.32.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Le montant de la prime à verser aux 3 candidats qui remettent un projet sera transmis lors de la 2ème phase de la procédure - Offre. L'indemnité versée au candidat retenu constituera une avance sur le prix du marché. Dans le cas où une offre serait incomplète où ne répondrait pas au programme et au règlement de la consultation (phase Offre), une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur..
Renseignements complémentaires : A l'issue de cette première phase de candidature, trois (3) candidats seront sélectionnés.
Les dossiers de consultation seront envoyés lors d'une deuxième étape, aux candidats sélectionnés. Ils devront alors remettre une offre conformément aux prescriptions du dossier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : L'appel à candidatures est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (
marchespublics@logis-cevenols.fr)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30100 ales.
Les candidatures peuvent également être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions de la plateforme:
http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Aude Bataille
433 quai de bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, courriel :
abataille@logis-cevenols.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Service Marchés Publics
433 quai de bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, télécopieur : 0466784702
, courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nimes
16 rue Feuchères
30000
Nîmes
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nimes
16 rue Feuchères
30000
Nimes
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
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