Annonce marché public Centre de soins de Podensac Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre de soins et maison de retraite de podensac.

Département de publication :
33

Correspondant : Jean-louis dassonville directeur, 5, allée georges montel, 33720 Podensac, tél : 0556765500, fax : 0556271737, courriel : purbano-csmr@orange.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de services :
6a

CPV :
• Objet principal : 66330000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Souscription d'un contrat d'assurances pour les besoins de l'etablissement

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot unique prestations statutaires

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Non..

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif et selon les dispositifs du code des assurances
Financement sur fonds propres de l'etablissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces ci-dessous avec leur ponderation
Tarification et franchises proposees : 50 %
Conformite au cahier des clauses particulieres : 30 %
Services du candidat et gestion du contrat : 20 %

• Situation juridique - références requises : Le candidat doit produire une declaration sur l'honneur dument datee et signee par une personne ayant le pouvoir d'engager la societe en application des articles 43 et 45 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiee relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics attestant : voir autre informations

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies. Appreciation globale chiffre d'affaire des trois derniers exercices connus ou si impossible les elements utiles a la demonstration de la capacite sur declaration dc5

• Capacité technique - références requises : Regularite administrative au regard des obligations legales fiscales et sociales. Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat doit produire une declaration sur l'honneur dument datee et signee par une personne ayant le pouvoir d'engager la societe en application des articles 43 et 45 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marches passes par certaines personnes poubliques ou privees non soumises au code des marches publics.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Regularite administrative au regard des obligations legales fiscales et sociales. Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat doit produire une declaration sur l'honneur, dument datee et signee par une personne ayant le pouvoir d'engager la societe en application des articles 43 et 45 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiee relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/06/2008

Nom de l'organisme : C.s.m.r., Correspondant : Monsieur le directeur, 5 allee georges montel, 33720 Podensac, tél : 0556763513, fax : 0556271737, courriel : purbano-csmr@orange.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bordeaux, Rue frere bonic, 33000 Bordeaux