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20-08-2008 20:33 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 29/08/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 29/08/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE REHONCorrespondant : Boudart lionel, 7 rue de longwy, 54430 Rehon, tél : 0382249070, fax : 0382239366, courriel : commune-de-rehon@wanadoo.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Prestations de services d'assurancesType de marché de services : 6a Lieu d'exécution : Mairie de rehon, 54430 RehonCaractéristiques principales : Prestations de services d'assurances Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2013Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité ; mandat administratifs sous 45 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en m^me temps que le contrat) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des candidatures : 29/08/2008 12:00Date limite de réception des offres : 29/08/2008 12:00Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2008 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de rehon, Correspondant : Boudart lionel, 7 rue de longwy, 54430 Rehon, tél : 0382249070, fax : 0382239366, courriel : commune-de-rehon@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Risk partenaires, Correspondant : Cyril freihuber, Centre saint michel rue des traits de la ville bp 80048 , 54203 Toul cedex, tél : 0383632728, fax : 0383630865, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nancy, 5 place dela carrière co n°20038, 54036 Nancy cedex, tél : 0383174343, fax : 0383174350, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le délai d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification des marchés Renseignements relatifs aux lots : • Lot 1: assurance de la responsabilité civile Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66337000 • Lot 2: assurance responsabilité civile et protection juridique des agents Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66337000 • Lot 3: assurance de la protection juridique Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66333000 • Lot 4: assurance de la flotte automobile Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66334100 • Lot 5: assurance des dommages aux biens Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66336000 • Lot 6: assurance des bris de machines informatiques, bureautiques et matériels divers Prestation de serives d'assurance : C.P.V. - Objet principal : 66336000 |
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