Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICOTOM
Correspondant : smicotom,
20 ZA
33112
Saint Laurent Médoc.
tél. : 0556732740,
télécopieur : 0556732741,
Courriel :
jblapeyre@smicotom.fr,
Adresse internet :
http://www.smicotom.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://smicotom.e-marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
transport et traitement de dds hors perimetre ecodds et mise a disposition de contenants.
CPV - Objet principal : 90500000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend :
La mise à disposition de contenants de collecte des DDS,
L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe,
Le traitement des DDS.
Lieu(x) d'exécution : Le réseau de neuf déchetteries comprend : Saint Laurent Médoc, Lesparre, Lacanau, Hourtin, Cissac, Jau Dignac, Ordonnac, Vensac, Le Verdon. (Annexe 1 : Implantation des déchetteries)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 février 2018 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-17.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, courriel :
c.begue@smicotom.fr
, adresse internet :
http://smicotom.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMICOTOM
Correspondant :
Camille Begue
20 ZA
33112
Saint Laurent Médoc
, tél. : 0556732740
, télécopieur : 0556732741
, courriel :
c.begue@smicotom.fr
, adresse internet :
http://smicotom.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SMICOTOM
Correspondant :
Camille BEGUE
20 ZA
33112
Saint Laurent Médoc
, tél. : 0556732740
, télécopieur : 0556732741
, courriel :
c.begue@smicotom.fr
, adresse internet :
http://smicotom.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
Bordeaux
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
, adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunbal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
Bordeaux
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
, adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
.