Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Castelginest
Correspondant : SCOTTO Thierry,
Gd'place du Général de Gaulle
31780
CASTELGINEST.
tél. : 0561374829,
Courriel :
thierry.scotto@mairie-castelginest.fr,
Adresse internet :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
accord cadre de travaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : le périmètre géographique de la commune de CASTELGINEST,
31780
CASTELGINEST.
Code NUTS : |FRJ23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1921733 euros.
Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet de sélectionner, par lots techniques plusieurs candidats susceptibles d'être consultés ultérieurement sous la forme de marchés subséquents pour l'entretien des bâtiments et lieux publics de la ville de CASTELGINEST.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot 1: Maçonnerie - Gros oeuvre - Carrelage - Enduits extérieurs
- Lot 2: Charpente - Couverture - Etanchéité - zinguerie
- Lot 3: Electricité courants forts, courants faibles
- Lot 4: Menuiserie alu - PVC - Stores électriques et mécanique - volets roulants PVC ou alu
- Lot 5: Menuiserie bois - Aménagement intérieur
- Lot 6: Ferronnerie - Serrurerie - Métallerie - Volets roulants acier
- Lot 7: Plomberie - Sanitaires - Gaz
- Lot 8: Plâtrerie - Placo - Gypserie
- Lot 9: Peinture - Ravalement - Faux plafonds modulaires - Revêtement de sols (autres que carrelage)
- Lot 10: Démolition et déblaiement - Désamiantage
- Lot 11: Création d'espaces verts et travaux d'arrosage
- Lot 12: Travaux de voirie et transport de matériaux - Bordurage - Dallage - Bétons désactivés - location de matériel de voirie avec chauffeur - Curage des fossés - Balayage - Enrochement
- Lot 13: Réseaux secs (téléphonie - électricité courant fort ou faible)
- Lot 14: Fleurissement (entretien et maintenance des espaces fleuris) et compositions florale
- Lot 15: Eclairage Public (Travaux non pris en charge par le SDEHG)
- Lot 16: Création, déplacement d'aires de jeux pour enfants et entretien des surfaces sportives
- Lot 17: Nettoyage et inspection caméra des réseaux EP, EU
- Lot 18: Travaux d'assainissement et réseaux humides
- Lot 19: Travaux d'élagage et entretien des arbres
- Lot 20: Faucardage
- Lot 21: Clôtures industrielles Pare ballons
- Lot 22: Sondages et études géotechniques
- Lot 23: Travaux de Géomètre
- Lot 24: Désherbage - Zone perméable et imperméable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - les garanties ; ce critère sera noté sur 40 points ;
- les capacités techniques, c'est-à-dire, notamment, les moyens en personnel en équipement et les qualifications ; ce critère sera noté sur 40 points ;
- les capacités financières : le ca du candidat sera comparé aux montants prévisionnels des lots pour lesquels il candidate ; ce critère sera noté sur 20 points.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2018 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-MAPA-TVX-33.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Services techniques
Correspondant :
Jérôme MACAIGNE
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0561377530
, courriel :
jeromaca@mairie-castelginest.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
Correspondant :
Thierry SCOTTO
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0561374829
, courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068
TOULOUSE Cedex 7 France
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Maçonnerie - Gros oeuvre - Carrelage - Enduits extérieurs. -
Maçonnerie - Gros oeuvre - Carrelage - Enduits extérieurs :
Coût estimé (HT) : 121480 euros.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: Charpente - Couverture - Etanchéité - zinguerie. -
Charpente - Couverture - Etanchéité - zinguerie :
Coût estimé (HT) : 91492 euros.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lot n°3: Electricité courants forts, courants faibles. -
Electricité courants forts, courants faibles :
Coût estimé (HT) : 191902 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09300000.
Lot n°4: Menuiserie alu - PVC - Stores électriques et mécanique - volets roulants PVC ou alu. -
Menuiserie alu - PVC - Stores électriques et mécanique - volets roulants PVC ou alu :
Coût estimé (HT) : 163467 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°5: Menuiserie bois - Aménagement intérieur. -
Menuiserie bois - Aménagement intérieur :
Coût estimé (HT) : 51586 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°6: Ferronnerie - Serrurerie - Métallerie - Volets roulants acier. -
Ferronnerie - Serrurerie - Métallerie - Volets roulants acier :
Coût estimé (HT) : 152996 euros.
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°7: Plomberie - Sanitaires - Gaz. -
Plomberie - Sanitaires - Gaz :
Coût estimé (HT) : 103076 euros.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°8: Plâtrerie - Placo - Gypserie. -
Plâtrerie - Placo - Gypserie :
Coût estimé (HT) : 7413 euros.
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45324000.
Lot n°9: Peinture - Ravalement - Faux plafonds modulaires - Revêtement de sols (autres que carrelage). -
Peinture - Ravalement - Faux plafonds modulaires - Revêtement de sols (autres que carrelage) :
Coût estimé (HT) : 223103 euros.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°10: Démolition et déblaiement - Désamiantage. -
Démolition et déblaiement - Désamiantage :
Coût estimé (HT) : 72648 euros.
Mots descripteurs : Démolition.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lot n°11: Création d'espaces verts et travaux d'arrosage. -
Création d'espaces verts et travaux d'arrosage :
Coût estimé (HT) : 33542 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lot n°12: Travaux de voirie et transport de matériaux - Bordurage - Dallage - Bétons désactivés - location de matériel de voirie avec chauffeur - Curage des fossés - Balayage - Enrochement. -
Travaux de voirie et transport de matériaux - Bordurage - Dallage - Bétons désactivés - location de matériel de voirie avec chauffeur - Curage des fossés - Balayage - Enrochement :
Coût estimé (HT) : 126991 euros.
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lot n°13: Réseaux secs (téléphonie - électricité courant fort ou faible). -
Réseaux secs (téléphonie - électricité courant fort ou faible) :
Coût estimé (HT) : 1831 euros.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45231112.
Lot n°14: Fleurissement (entretien et maintenance des espaces fleuris) et compositions florale. -
Fleurissement (entretien et maintenance des espaces fleuris) et compositions florale :
Coût estimé (HT) : 126405 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lot n°15: Eclairage Public. -
Eclairage Public (Travaux non pris en charge par le SDEHG) :
Coût estimé (HT) : 22732 euros.
Mots descripteurs : Eclairage public.
CPV - Objet principal : 50232100.
Lot n°16: Création, déplacement d'aires de jeux pour enfants et entretien des surfaces sportives. -
Création, déplacement d'aires de jeux pour enfants et entretien des surfaces sportives :
Coût estimé (HT) : 68994 euros.
Mots descripteurs : Aire de jeux.
CPV - Objet principal : 43325000.
Lot n°17: Nettoyage et inspection caméra des réseaux EP, EU. -
Nettoyage et inspection caméra des réseaux EP, EU :
Coût estimé (HT) : 1500 euros.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 71631000.
Lot n°18: Travaux d'assainissement et réseaux humides. -
Travaux d'assainissement et réseaux humides :
Coût estimé (HT) : 54312 euros.
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lot n°19: Travaux d'élagage et entretien des arbres. -
Travaux d'élagage et entretien des arbres :
Coût estimé (HT) : 36223 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77211500.
Lot n°20: Faucardage. -
Faucardage :
Coût estimé (HT) : 119618 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77312100.
Lot n°21: Clôtures industrielles Pare ballons. -
Clôtures industrielles Pare ballons :
Coût estimé (HT) : 77887 euros.
Mots descripteurs : Clôture.
CPV - Objet principal : 34928200.
Lot n°22: Sondages et études géotechniques. -
Sondages et études géotechniques :
Coût estimé (HT) : 18253 euros.
Mots descripteurs : Sondage (travaux).
CPV - Objet principal : 71332000.
Lot n°23: Travaux de Géomètre. -
Travaux de Géomètre :
Coût estimé (HT) : 45134 euros.
Mots descripteurs : Topographie.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lot n°24: Désherbage - Zone perméable et imperméable. -
Désherbage - Zone perméable et imperméable :
Coût estimé (HT) : 9148 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77312100.