Annonce marché public CH de SARREBOURG Prestations de transports sanitaires en ambulances pour le centre hospitalier de sarrebourg.

Département de publication :
57

Correspondant : M. Gérard delena, 25 avenue du général de gaulle
B.p. 80269, 57402 Sarrebourg, tél : 0387232307, fax : 0387232400, courriel : direction2@ch-sarrebourg.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de services :
2

CPV :
• Objet principal : 60113300

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations du marché font l'objet de deux lots :
-lot n°1 : transport en ambulance en consultation ou en examen vers un site extérieur
-lot n°2 : transport en ambulance entre les deux sites du centre hospitalier de sarrebourg, saint nicolas et hoff. Pour ce lot, il sera demandé le chiffrage d'une option.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché passé à bons de commande sans minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du codes marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pouvant a priori apprécier les quantités demadées.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/10/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est fixé à 50 jours maximum à compter de la réception d'une facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir le plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Candidat seul. Les groupements solidaires ou conjoints représentés par un mandataire sont acceptés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité technique - références requises : Preuve de l'autorisation du candidat pour pouvoir fournir le service concerne (agrément préfectoral, conditions de diplômes...)

La prestation est réservée à une profession particulière.

Preuve de l'autorisation du candidat pour pouvoir fournir le service concerne (agrément préfectoral, conditions de diplômes...)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
06/2008

Date d'envoi du présent avis à la publication :
20/06/2008

Nom de l'organisme : Centre hospitalier de sarrebourg, Correspondant : Mme chloé bardet25 avenue du général de gaulle
b.p. 80269, 57402 Sarrebourg, tél : 0387232305, fax : 0387232300, courriel : c.bardet@ch-sarrebourg.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix
b.p. 1038, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix
b.p. 1038, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

Référé précontractuel (article L.551-2 du Code Justice administrative) et recours au fond (articles R.421-1 et suivants du même code)

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: transport en ambulance en consultation ou en examen vers un site extérieur
Transports ou transferts vers des sites extérieurs au centre hospitalier de Sarrebourg (voir annexe 1 au CCATP) en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg ou à l'extérieur de la ville. : sans minimum ni maximum
C.P.V. - Objet principal : 60113300

• Lot 2: transport en ambulance entre les deux sites du centre hospitalier de sarrebourg, saint nicolas et hoff. pour ce lot, il sera demandé le chiffrage d'une option.
Transports ou transferts "tous services" entre les deux sites du Centre Hospitalier de Sarrebourg. : sans minimum ni maximum
C.P.V. - Objet principal : 60113300