Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Velay Pilat
Correspondant : GIRODET Frédéric,
ZA La Font du Loup
43240
ST JUST MALMONT.
tél. : 0477356964,
télécopieur : 0477350298,
Courriel :
sictom.velay-pilat@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères 18 m3.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 34144510.
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu d'exécution : Siège du Sictom,
43240
Saint-Just Malmont.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Fourniture d'un châssis et benne à ordures ménagères de 18 m3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : extrait k bis
extrait du jugement de liquidation judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : attestations d'assurances
attestation sur l'honneur concernant la situation de l'entreprise au regard de l'administration fiscale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire tous documents justifiant de ses compétences, qualifications et moyens professionnels
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix des prestations : 40%;
- Délais de livraison : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 février 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018CDG185-29.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Sictom Velay Pilat
Correspondant :
Monsieur le Président
ZA La Font du Loup
43240
Saint-Just Malmont
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Sictom Velay Pilat
Correspondant :
Monsieur Alexandre Yvan
ZA La Font du Loup
43240
Saint-Just Malmont
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Sictom Velay Pilat
Correspondant :
Madame Filiol Marie-Hélène
ZA La Font du Loup
43240
Saint-Just Malmont
, tél. : 0477356964
, télécopieur : 0477350298
, courriel :
sictom.velay-pilat@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Sictom Velay Pilat
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. - Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères : 1
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34144510.
Lot n°2: Fourniture benne à ordures ménagères 18 m3. - Fourniture benne à ordures ménagères 18 m3
Fourniture benne à ordures ménagères 18 m3 : 1
Mots descripteurs : Benne.
CPV - Objet principal : 34144511.