COMMUNE DE BAILLEUL SIRE BERTHOULT

Fourniture de gaz naturel rendu site

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 01/04/2010 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres : 07/04/2010 à 09 h 00

AVIS ID 85479

Département de publication:
62 Pas-de-Calais

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Commune de Bailleul sire Berthoult, 11 rue de Fampoux, 62580 Bailleul sire Berthoult, 0321161645

Objet du marché:
Fourniture de gaz naturel rendu site

Adresse de la prestation : Mairie, 11 rue de Fampoux 62580 Bailleul sire Berthoult

Type d'avis:
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure:
Procédure adaptée relevant des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics

Date d'effet du marché : 1er juin 2010

Durée du marché : trois ans

Prix : le prix sera ferme sur la période et comprendra la fourniture ainsi que les coûts liés aux prestations d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution.

Engagements de consommation : L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommations, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra être appliqué de pénalité, sous quelque forme qu'elle soit si la consommation sur les douze mois n'est pas identique à l'estimation de consommations.

Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Qualité technique des prestations
Prix des prestations

Catégorie:
Fourniture de gaz naturel

Support(s) de parution:
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts:
Candidature : 01/04/2010 à 09 h 00

Offre : 07/04/2010 à 09 h 00
Durée de validité des offres : 15 jours après la date limite de remise des offres

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Fourniture de gaz naturel rendu site

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 01/04/2010 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres : 07/04/2010 à 09 h 00

REGLEMENT DE CONSULTATION

Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.

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Fourniture de gaz naturel rendu site

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 01/04/2010 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres : 07/04/2010 à 09 h 00

DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation n'est pas disponible en ligne.

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Fourniture de gaz naturel rendu site

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 01/04/2010 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres : 07/04/2010 à 09 h 00

QUESTIONS / REPONSES

Les questions / réponses ne sont pas disponibles en ligne.

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Fourniture de gaz naturel rendu site

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 01/04/2010 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres : 07/04/2010 à 09 h 00

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