Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Le Beausset
Correspondant : BOLOT Sabrina,
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
83330
Le Beausset.
tél. : 0494985543,
poste 543,
télécopieur : 0494985587,
Courriel :
marches@ville-lebeausset.fr,
Adresse internet :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de rénovation de la maison des arts et de la culture de la commune du beausset.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Objets supplémentaires : 45223220.
Objets supplémentaires : 45261000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 44233000.
Lieu d'exécution : Commune du BEAUSSET,
83330
Le Beausset.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de rénovation de la maison des Arts et de la culture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une salle de spectacle en RDC et bibliothèque avec zone de partage groupe de travail aux R+1 et R+2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Variante A - Lot 7 : sonorisation ambiance
Variante B - Lot 7 : sonorisation ambiance avec différenciation par étage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 novembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indiqué au rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : indiqué au rc
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités techniques (moyens matériels et humains)
2. capacités financières
3. capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : indiqué au rc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Lot n°1: Certification 1552 sous-section 3
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.023.SB.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 août 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie du BEAUSSET
Correspondant :
Sabrina BOLOT
Hôtel de Ville
83330
Le Beausset
, tél. : 0494985543
, télécopieur : 0494985587
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
http://www.ville-lebeausset.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie du BEAUSSET
Correspondant :
sabrina BOLOT
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
83330
Le Beausset
, tél. : 0494985543
, télécopieur : 0494985587
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
http://www.ville-lebeausset.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie du BEAUSSET
Correspondant :
Sabrina BOLOT
Hôtel de Ville
83330
Le Beausset
, tél. : 0494985543
, télécopieur : 0494985587
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
http://www.ville-lebeausset.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041
TOULON
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie du BEAUSSET
Correspondant :
Sabrina BOLOT
Hôtel de Ville
83330
Le Beausset
, tél. : 0494985543
, télécopieur : 0494985587
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
http://www.ville-lebeausset.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 01. - Désamiantage
Désamiantage couverture :
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.
Lot n°2: 02. - Dépose - Gros oeuvre - Renforts - Reprise en sous oeuvre - Etanchéité - Façades - Extérieurs
Dépose escalier en façade - Gros oeuvre - Renforts - Reprise en sous oeuvre - Etanchéité - Façades - Extérieurs :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45110000.
Lot n°3: 03. - Charpente - Couverture - Isolation - Etanchéité
Réfection de la charpente et couverture :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°4: 04. - Menuiseries extérieures - serrurerie - escaliers
Fourniture et pose de menuiseries extérieures, Fourniture et pose d'un escalier extérieur :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: 05. - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Fourniture et pose de cloisons Doublages faux plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Lot n°6: 06. - Plomberie - CVC
Fourniture et pose de l'intégralité de la plomberie et CVC :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°7: 07. - Electricité CFO - CFA
Travaux d'électricité, sonorisation :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°8: 08. - Revêtement de sols - Faïences
Revêtements sol différencié par étage en fonction de la définition
Faïence dans les sanitaires :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n°9: 09. - Menuiseries intérieures - Aménagement
Fourniture et pose de menuiseries intérieures
Création d'aménagements intérieurs :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°10: 10. - Peintures - Nettoyage
Peintures et nettoyages :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°11: 11. - Ascenseur
Remplacement de l'ascenseur existant avec mise aux normes :
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 45313100.