Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEEG
Correspondant : Philippe Edwige,
12 rue du Cardinal Richaud
33300
Bordeaux.
tél. : 0556161073,
télécopieur : 0556161071,
Courriel :
edwige.philippe@sdeeg33.fr,
Adresse internet :
http://sdeeg.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sdeeg.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'electricité et de gaz naturel.
CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : 12 Rue du Cardinal Richaud,
33300
BORDEAUX.
Code NUTS : |FRI12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
La consultation porte sur une " Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Achat d'Electricité et de gaz naturel ". L'assistance se décompose en 3 missions :
- Mission n°1 : Préparation de l'appel d'offre ;
- Mission n°2 : Analyse des offres ;
- Mission n°3 : Prestations complémentaires.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de négocier. Si négociation, elle portera sur les points suivants : les négociations pourront être engagées sur les points techniques et financiers.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements se feront par virement bancaire (mandat administratif) au compte mentionné dans l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents relatifs à la candidature sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique : 70%;
- Prix : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 février 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-01-PI.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SDEEG
Correspondant :
Service Marchés Publics
12 Rue du Cardinal Richaud
33300
BORDEAUX
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SDEEG
Correspondant :
ECHEVERRIA Mathieu
12 Rue du Cardinal Richaud
33300
BORDEAUX
, tél. : 0556161070
, poste 1329
, courriel :
mathieu.echeverria@sdeeg33.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SDEEG
Correspondant :
PHILIPPE Edwige
12 Rue du Cardinal Richaud
33300
BORDEAUX
, tél. : 0556161070
, poste 1073
, télécopieur : 0556161071
, courriel :
edwige.philippe@sdeeg33.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SDEEG
12 Rue du Cardinal Richaud
33300
BORDEAUX
, adresse internet :
https://sdeeg.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
33000
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.