Transport pour les besoins de la direction du service jeunesse de la communauté de communes de la veyle

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Canton de Pont de Veyle
Correspondant : Goiffon Nelly, 63 Grande Rue - BP 7 01290 Pont de Veyle. tél. : 0385239015, Courriel : n.goiffon@cc-laveyle.fr,
Adresse internet : http://www.cc-pontdeveyle.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport pour les besoins de la direction du service jeunesse de la communauté de communes de la veyle.

Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : reconductible 3 fois euros.

Caractéristiques principales :

Transports pour les besoins de la direction jeunesse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agir de répondre notamment aux besoins pour les centres de loisirs, transports pour aller au gymnase et piscine..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Reconduction au 1er septembre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 octobre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif dans les 30 jours
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs et disposant d'une licence de transporteur en cours de validité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-S-2018 NG/ET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la VEYLE 63 grande rue BP7 01290 PONT-DE-VEYLE .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :