SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre National des Arts Plastiques,
Tour Atlantique, 1 place d ela Pyramide ,
92911,
Paris La Défense,
Téléphone : (+33) 1 46 93 99 76,
Courriel :
lysianne.caron@culture.gouv.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Chantier des collections : conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des oeuvres du Centre national des arts plastiques
Numéro de référence :
2019-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92311000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation du chantier des collections : conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des oeuvres du Centre national des arts plastiques (Cnap).
Le détail des prestations figure au Programme Fonctionnel.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de conditionnement, emballage, transport, stockage et manutention d'oeuvres d'art.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 63120000.
Code CPV principal : 92311000.
Code CPV principal : 92521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Cnap et dans le lieu de stockage du prestataire
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend :
- le transport de La Défense vers un site de stockage temporaire d'une partie des collections (oeuvres déjà en caisse)
- le stockage de ces oeuvres dans l'attente du déménagement
- le rangement des caisses sur le site de stockage
- la mise à disposition d'espaces de travail pour le chantier des collections ex-situ
- la préparation des espaces de travail (éventuel démontage/remontage de racks) dans la réserve à la Défense
- la manipulation des caisses et des oeuvres
- le conditionnement et l'emballage des collections traitées
- le déplacement interne des meubles à plans, puis leur transfert vers le site de stockage ex-situ
- d'éventuelles opérations de manutention supplémentaires à la Défense et ex-situ
- la révision, la réfection et le calage des garnitures des caisses selon les indications du prestataire du lot 2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est expressément reconductible quatre (4) fois pour une période de trois (3) mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références pour des prestations similaires : 20%
- Moyens techniques (moyens matériels, moyens informatiques et capacité de stockage) : 30%
- Moyens humains (effectifs sur les trois dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel) : 30%
- Capacité du candidat à obtenir un niveau approprié d'assurance des risques professionnels : 20%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Réalisation du chantier des collections..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210.
Code CPV principal : 92311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Cnap à La Défense et sur le lieu de stockage in-situ.
II.2.4) Description des prestations : - la coordination du chantier des collections, en lien avec les lots 1 et 3 et sous la supervision du Cnap
- la planification et la gestion des mouvements, l'établissement d'un colisage avec un pointage précis des biens
- l'identification de chaque item et la mise en place d'une numérotation et d'une traçabilité des collections pendant les différentes étapes de traitement
- l'établissement d'un état sanitaire général et de conservation des collections (et non de mise en état de présentation), permettant au Cnap d'établir à l'issue du chantier un plan pluriannuel de mise en conservation des biens
- la mise à jour des informations sur la base de données du Cnap (Gcoll/Vidéomuseum)
- la réalisation des interventions d'entretien et éventuellement d'interventions curatives, indispensables au transport
- l'assistance ponctuelle au conditionnement rapproché en collaboration avec le lot 1
- le constat et les éventuelles préconisations concernant les garnitures des caisses
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est expressément reconductible quatre (4) fois pour une période de trois (3) mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références pour des prestations similaires : 40%
- Moyens humains (effectifs sur les trois dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel) : 40%
- Moyens techniques : 20%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Campagne photographique numérique des oeuvres.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961300.
Code CPV principal : 92311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Cnap à La défense et sur le lieu de stockage in-situ.
II.2.4) Description des prestations : - la prise de vue en studio photo
- la post production
- la cession de droits pour un usage non commercial par le Cnap
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est expressément reconductible huit (8) fois pour une période de trois (3) mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références pour des prestations similaires : 40%
- Moyens humains (effectifs sur les trois dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel) : 40%
- Moyens techniques : 20%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) dûment rempli ;
2. La déclaration du candidat (ou DC2), dûment remplie ;
3. Extrait Kbis (ou autre document relatif au statut juridique, social et fiscal, du candidat) de moins de six mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
4. Le chiffre d'affaires des trois dernières années ainsi que la part du chiffre d'affaires pour des prestations similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
6. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public,
7. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
9. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
10. Des références précises (date, nom de la structure, contact, description détaillée des prestations quant à leur volume et à leurs spécificités) de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Le descriptif devra préciser en quoi l'expérience est transposable au Cnap.
11. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel à compter du début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2019