Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEEG
Correspondant : Philippe Edwige,
12 rue du Cardinal Richaud
33300
Bordeaux.
tél. : 0556161073,
télécopieur : 0556161071,
Courriel :
edwige.philippe@sdeeg33.fr,
Adresse internet :
http://sdeeg.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sdeeg.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
acquisition de matériels informatique, de logiciels et maintenance du parc existant.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu d'exécution : 12 rue du Cardinal Richaud,
33300
BORDEAUX.
Code NUTS : |FRI12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 16000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120000 euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel informatique et de logiciels, ainsi que la maintenance du parc existant, pour les services du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde.
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée par un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande sur la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 16000 et 120000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juin 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 mai 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01-FCS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier au SDEEG - 12 Rue du cardinal Richaud - 33300 BORDEAUX par courrier ou remise contre récepissé.
Transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
https://e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SDEEG
Correspondant :
Service Marchés Publics
12 Rue du Cardinal Richaud
33300
BORDEAUX
, tél. : 0556161070
, télécopieur : 0556161071
, courriel :
marches@sdeeg33.fr
, adresse internet :
http://sdeeg.e-marchespublic.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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