Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles
Correspondant : CURTET Sacha,
Place Jean Jaurès
30800
Saint Gilles.
tél. : 0466877827,
Courriel :
mp@saint-gilles.fr,
Adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
création, fourniture et pose d'une signalétique d'interprétation du patrimoine pour le centre historique de saint-gilles (30800).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu d'exécution : Ville de Saint-Gilles,
30800
Saint-Gilles.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique
Correspondant :
Sacha Curtet
, adresse internet :
https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941
NÎMES
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Graphisme et illustration. -
Création d'une charte graphique et d'illustrations avec cession de la propriété intellectuelle à la Ville de Saint-Gilles. :
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Equipement muséographique, Signalétique.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lot n°2: Fourniture et pose de plaques, totems et tables d'interprétation. -
Conception d'une signalétique interprétation déclinée en divers dispositifs (plaques, totems, tables), livraison et pose. :
Mots descripteurs : Equipement muséographique, Equipement muséographique, Signalétique.
CPV - Objet principal : 34928400.