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MAIRIE DE PULVERSHEIM


Fourniture de gaz naturel rendu site pour les bâtiments communaux de pulversheim

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 16 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 05/04/2012


AVIS ID 178034

Département de publication :
68

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Pulversheim
Correspondant : Service administratif et technique, 1 place charles de gaulle, 68840 Pulversheim, tél : 0389836904, fax : 0389480418, courriel : chorn@pulversheim.fr, adresse internet : http://www.pulversheim.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Fourniture de gaz naturel rendu site pour les bâtiments communaux de pulversheim

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 09121200

Lieu d'exécution :
Pulversheim, 68840 Pulversheim


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Fourniture de gaz naturel pour les batiments communaux de pulversheim

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
1 275 000 kwh de gaz naturel rendu site

Estimation de la valeur (H.T.) : 140000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 36 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/04/2012

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties dans le domaine d'intervention du marche

• Situation juridique - références requises : Sans objet

• Capacité économique et financière - références requises : Sans objet

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet

• Capacité technique - références requises : Sans objet

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Sans objet


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
20/02/2012 16:00

Date d'envoi du présent avis à la publication :
23/01/2012



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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
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