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CHAMBRE METIERS ARTISANAT 13

Marché de prestations rédactionnelles pour la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône.


Marché de prestations rédactionnelles pour la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône.

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/09/2010 à 12 h 00

AVIS ID 102749

Département de publication :
13

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Chambre métiers artisanat 13
Correspondant : Direction administrative et financière, 5 bd pèbre, 13295 Marseille cedex 8, tél : 04 91 32 24 82, fax : 04 91 32 24 25, courriel : adeschamps@cm13.org, adresse internet : http://www.cm-marseille.fr

Objet du marché :
Marché de prestations rédactionnelles pour la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône.

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet des prestations de rédactions d'articles, de textes pour les publications de la chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône.

Les prestations feront l'objet d'un marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.





Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat), sans minimum et avec un maximum en valeur de 6 000 euros ht par an passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre de l'etablissement public

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique 60% references (qualité redactionnelle,capacité de synthese,..) et echantillons
• Prix 40%


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
17/09/2010 12:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010MAP20009

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com


- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille
22,24 rue breteuil
13006 marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

- obtention des renseignements sur les procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de marseille
22,24 rue breteuil
13006 marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Greffe.ta-marseille@juradm.fr

- organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard paul peytral
13 282 marseille cedex 20
Tel : 04.91.15.63.74
Télécopie : 04.91.15.61.90

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône, Correspondant : Mlle samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295, Marseille cédex 8, tél : 0491322482, fax : 0491322425, courriel : sdehili@cm163.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône, Correspondant : Mme marge vandendries, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille cédex 8, tél : 0491322476, fax : 0491322425, courriel : mvandendries@cm13.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat des bouches du rhône, Correspondant : Mlle samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille cédex 8, tél : 0491322482, fax : 0491322425, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com


Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2010



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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
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