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Détails de l'avis
LE PASSAGE D'AGEN
Eradication des nuisibles
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/02/2012 à 12 h 00
AVIS ID 179353
Département de publication :
47
47
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Le Passage d'AgenCorrespondant : M. Le maire, Hotel de ville bp 7 place du général de gaulle, 47520 Le passage d'agen, tél : 05 53 77 18 77, fax : 05 53 98 14 77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr, adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Eradication des nuisiblesType de marché : Services
Caractéristiques principales :
Mise en oeuvre de prestations permettant le contrôle de la prolifération de certains animaux et insectes nuisibles sur différents lieux ou locaux situés sur le territoire de la commune du passage d'agen.
Le présent marché est passé suivant les articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Le marché est passé à prix unitaires.
Refus des variantes.
Mise en oeuvre de prestations permettant le contrôle de la prolifération de certains animaux et insectes nuisibles sur différents lieux ou locaux situés sur le territoire de la commune du passage d'agen.
Le présent marché est passé suivant les articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Le marché est passé à prix unitaires.
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande
Lot n°1 : démoustication
Montant ht minimum/an montant ht maximum/an
500 euros 2 000 euros
Lot n°2 : dératisation
Montant ht minimum/an montant ht maximum/an
1 500 euros 4 000 euros
Lot n°3 : eradication des taupes
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
500 euros 2 000euros
Lot n°4 : désinsectisation désinfection
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
300 euros 1 500 euros
Lot n°5 : eradication des frelons asiatiques
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
300 euros 1 500 euros
Marché à bons de commande
Lot n°1 : démoustication
Montant ht minimum/an montant ht maximum/an
500 euros 2 000 euros
Lot n°2 : dératisation
Montant ht minimum/an montant ht maximum/an
1 500 euros 4 000 euros
Lot n°3 : eradication des taupes
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
500 euros 2 000euros
Lot n°4 : désinsectisation désinfection
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
300 euros 1 500 euros
Lot n°5 : eradication des frelons asiatiques
Montant minimum ht /an montant maximum ht/an
300 euros 1 500 euros
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marchéDate prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
26/03/2012
26/03/2012
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
Le financement est assuré sur le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique au regard d'un mémoire technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique au regard d'un mémoire technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
22/02/2012 12:00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1202SCOM
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Soit par voie électronique
Sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse :http://www.e-marchespublics.com
Soit par voie postale ou offres déposées contre récépissé
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à :mairie-cellule marchés publics
Place du général de gaulle-bp 7-47520 le passage d'agen
Soit par voie électronique
Sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse :http://www.e-marchespublics.com
Soit par voie postale ou offres déposées contre récépissé
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à :mairie-cellule marchés publics
Place du général de gaulle-bp 7-47520 le passage d'agen
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Cellule marches publics, Place du general de gaulle bp 7, 47520 Le passage d'agen, fax : 0553981477, courriel : mairie@ville-lepassage.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement soit :
Par écrit (fax, mail, courrier) à l'adresse suivante :
Mairie-cellule marchés publics-place du général de gaulle - bp 7-47520 le passage d'agen
Fax : 05 53 98 14 77-mairie@ville-lepassage.fr
Téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com
Par écrit (fax, mail, courrier) à l'adresse suivante :
Mairie-cellule marchés publics-place du général de gaulle - bp 7-47520 le passage d'agen
Fax : 05 53 98 14 77-mairie@ville-lepassage.fr
Téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2012
Nature et désignation des lots :
• Lot 1: démoustication
• Lot 2: dératisation
• Lot 3: éradication des taupes
• Lot 4: désinsectisation - désinfection
• Lot 5: éradication des frelons asiatiques
• Lot 1: démoustication
• Lot 2: dératisation
• Lot 3: éradication des taupes
• Lot 4: désinsectisation - désinfection
• Lot 5: éradication des frelons asiatiques
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Eradication des nuisibles
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/02/2012 à 12 h 00
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Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/02/2012 à 12 h 00
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