Tél : 01 72 36 55 48
22-11-2008 00:03
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Ternay
Recherche d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit public et des collectivités locales, et notamment droit de la fonction publique, de l'urbanisme et aménagement, de l'environnement, des marchés publics, délégations de service public et contrats publics en général, droit de l'intercommunalité, droit des services publics locaux (eau et assainissement, etc..), pénal de la vie publique, domanialité publique, en vue de la passation d'une convention d'assistance juridique permanente. Le cabinet devra également justifier de compétences en droit privé, auquel les collectivités territoriales peuvent être confrontées (baux, contrats de travail, etc...). Cette convention d'assistance juridique portera sur des prestations de conseil uniquement.

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 14/08/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 14/08/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
REPONSE ELECTRONIQUE



La réponse par voie électronique n'est pas disponible en ligne.
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