Département de publication :
59

Correspondant : Mlle farjot ou m. Dubois, 269 rte nationale, 59930 La chapelle d\'armentiéres, tél : 0320176767, fax : 0320176766, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr, adresse internet : http://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45421000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché de travaux à tranches composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant de chaque tranche sera effectuée par le maître d'ouvrage ou une caution bancaire sera demandée au titulaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (30 %)
• Valeur technique et méthodologique (30 %)
• Capacités professionnelles et références (40 %)

Seuls les candidats présents lors de la visite commune des sites qui se déroulera le vendredi 10 février 2012 à 10 h en mairie peuvent déposer une offre.
Les offres peuvent être transmises par plis électroniques sur la plateforme e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/02/2012

Nom de l'organisme : Mairie de la chapelle d'armentières, Correspondant : M. dubois ou mlle farjot, 269 route nationale, 59930 La chapelle d'armentières, tél : 0320176767, fax : 0320176766, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr

Nom de l'organisme : Services techniques, Correspondant : M. poissonnier, 394 route nationale, 59930 La chapelle d'armentières, tél : 0633367060, fax : 0320353591, courriel : bpoissonnier@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr

Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Mlle farjot ou m. dubois, 269 route nationale, 59930 La chapelle d'armentières, tél : 0320176767, fax : 0320176766, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, Rue jacquemars giélée, 59000 Lille