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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AEROPORT

Fourniture et livraison de carburants d'aviation (de type avgas 100 ll et jet a1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution des carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de la baule escoublac


Fourniture et livraison de carburants d'aviation (de type avgas 100 ll et jet a1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution des carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de la baule escoublac

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 30/04/2010 à 12 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 18/08/2010


AVIS ID 83643

Département de publication :
44

AVIS DE MARCHE

Fourniture et livraison de carburants d'aviation (de type avgas 100 ll et jet a1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution des carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de la baule escoublac

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat Intercommunal de l'aéroport, Syndicat intercommunal de l'aéroport de la baule - pornichet - le pouliguen
Allée de l'aéropostale, Contact : à l'attention de Pascal pauly, FR-44500 La baule-escoublac, Tél : 0240602383, E-mail : contact@aeroport-labaule.fr, Fax : 0240111146

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Citeachat - 3ao, 13 rue olympe de gouges, Contact : à l'attention de Claire migeon, FR-44800 Saint herblain, Tél : 0228034818, E-mail : claire.migeon@3ao.fr, Fax : 0228034816

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
services aéroportuaires
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et livraison de carburants d'aviation (de type avgas 100 ll et jet a1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution des carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de la baule escoublac

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat

Lieu principal de prestation : Aéroport de la baule allée de l'aéropostale 44500 La baule escoublac
Code NUTS: FR511

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le prestataire devra assurer :
- la fourniture et la livraison des différents carburants
- la mise à disposition des installations de stockage
- la maintenance des installations de stockage

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09131100

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités minimum et maximum sont les suivantes : pour le carburant avgas 100 ll : 480 000 litres (minimum) / 800 000 litres (maximum) ; pour le carburant jet a1 : 160 000 litres (minimum) / 400 000 litres (maximum)

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Les candidats devront chiffrer l'option de rachat des installations de stockage et de distribution.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 22/12/2010 jusqu'au 30/11/2014

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres du syndicat intercommunal - budget fonctionnement (article 60221) - paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 35 jours à compter de la réception de la facture

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30/04/2010 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Les candidats devront remettre l'ensemble des documents demandés dans le règlement de la consultation.
Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de garantir la confidentialité et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : syndicat intercommunal de la baule - pornichet - le pouliguen - allée de l'aéropostale - 44500 la baule escoublac.
Les offres qui seraient remises après la date et l'heure limite de réception, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Les offres remises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas recevables.
Les candidats pourront remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/2010

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette
bp 24111, FR-44041 Nantes cedex, Tél : 0240994600, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : 0240994658

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
02/03/2010



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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
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REGLEMENT DE CONSULTATION




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Type de procédure : AO Ouvert
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