L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Construction d'un nouveau pôle scolaire de 5 classes et leurs annexes, d'une cantine scolaire et d'une bibliothèque.
Les travaux portent sur une construction de 2 303,10 m2 de su (surface utile), se répartissant de la façon suivante:
- espace de récréation de 901,40 m2
- construction de 1 401,70 m2, composé de salles de classes et annexes, bureau de direction avec annexes, bibliothèque et salle informatique, cantine scolaire et annexes.
Les travaux sont répartis en 16 lots.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot n°01 - terrassements - gros oeuvre
Lot n°02 - charpente - métallique
Lot n°03 - etanchéité couverture - bardage
Lot n°04 - menuiseries extérieures et intérieures aluminium
Lot n°05 - menuiseries intérieures bois
Lot n°06 - cloisons - doublages
Lot n°07 - serrurerie - métallerie
Lot n°08 - revêtements de sols souples
Lot n°09 - carrelage - faïence - chapes
Lot n°10 - faux-plafonds
Lot n°11 - peinture
Lot n°12 - electricité courants forts et faibles
Lot n°13 - plomberie sanitaire
Lot n°14 - chauffage - ventilation - climatisation
Lot n°15 - voiries réseaux divers
Lot n°16 - espaces verts clôture

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30% et selon les modalités fixées dans le cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement: budget du syndicat scolaire, subventions diverses;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Il sera fait application de l'article 53 iv 1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : -les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
-la forme juridique du candidat;
-en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
-le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

• Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ( au cours des derniers exercices disponibles pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans );
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

• Capacité technique - références requises : A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, (au cours des derniers exercices disponibles pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans) , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, ( chacune des années disponibles pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans );
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché non réservé à des ateliers protégés.

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Designation du lot qualifications
Lot n°01 - terrassements - gros oeuvre : 2111
Lot n°02 - charpente métallique : 2411
Lot n°03 - etanchéité -couverture - bardage : 3152 - 3213 - 3811
Lot n°04 - menuiseries extérieures et intérieures en aluminium : 3521
Lot n°05 - menuiseries intérieures en bois : 4311
Lot n°06 - cloisons - doublages : 4131
Lot n°07 - serrurerie - métallerie : 4411
Lot n°08 - revêtements sols souples : 6222
Lot n°09 - carrelage - faïence - chape : 6311 - 2162
Lot n°10 - faux-plafonds : 7152
Lot n°11 - peinture : 6111
Lot n°12 electricité, courants forts et faibles : e2 - c2
Lot n°13 - plomberie sanitaire : 5113
Lot n°14 - chauffage - ventilation - climatisation : 5313
Lot n°15 - voiries réseaux divers : 1312 - 1323 - 1341
Lot n°16 - espaces vert - clôture : 1351

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique des prestations, appréciées au vu du contenu du mémoire technique (25 %)
• Performances en matière environnementales (15 %)
• Expérience de l'entreprise pour des opérations similaires (20 %)
• Le prix des prestations (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2010_Synd_scol_Vallée_Suippe

Renseignements complémentaires :
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
-unité monétaire utilisée, l'euro;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées;
-pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
-a titre indicatif, les travaux commenceront dans le courant du 4ème trimestre 2010, pour une durée de 13 mois, y compris la période de préparation de chantier;
-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres
-personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
-l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
-le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

-le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres et de candidature sous forme papier ;
-la transmission des candidatures et des offres par échange électronique, n'est pas autorisée ;
-si plusieurs offres, pour un même lot, sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
-les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: construction d'un nouveau pôle scolaire de 5 classes et leurs annexes, d'une cantine scolaire et d'une bibliothèque" et "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication :
22/07/2010

Nom de l'organisme : Direction départementale des territoires seat/unité constructions durables, Correspondant : M. di stefano dominique , 50, boulevard de lyon, 02011 Laon cedex, tél : 0323276672, fax : 0323246581, courriel : ddt-eat-cd@aisne.gouv.fr

Nom de l'organisme : Ga architecture (fermeture de l'agence du 9 au 20 août 2010), Correspondant : Mme anania patrizia, 27, rue du repos, 75020 Paris, tél : 0153270266, fax : 0153270268, courriel : ga-architecture@wanadoo.fr

Nom de l'organisme : A2 buro, Correspondant : , 23, boulevard gras brancourt, 02000 Laon, tél : 0323286100, fax : 0323790619, courriel : a2.buro@wanadoo.fr

Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie fixé à 76,86 euros ttc. L'expédition pourra s'effectuer, sur demande express du candidat auprès de a2buro, par système de livraison contre signature du destinataire. Le montant des frais d'expédition s'élèvent à 14,38 euros. Un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de a2 buro sera joint lors de la demande du dossier de consultation.
Le retrait du dossier s'effectuera auprès de a2 buro, du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18 h.
Les documents de la consultation pourront également être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com), sous la référence publique "2010_synd_scol_vallée_suippe".

Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél : 0322336170, fax : 0322336171, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: terrassements - gros-oeuvre, avec option
Réalisation du gros-oeuvre comprenant:
- Les fondations, compris terrassements secondaires.
- Les voiles de façades en béton armé.
- Le plancher bas du rez-de-chaussée constitué d'un dallage
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 2: charpente métallique
Réalisation de la charpente métallique pour la couverture et l'abri.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 3: etanchéité - couverture - bardage, avec options
Réalisation de la couverture du bâtiment et de l'abri en panneaux bac acier.
Réalisation des bardages en panneaux bac acier.

C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 4: menuiseries extérieures et intérieures en aluminium, avec option
Fabrication et mise en oeuvre des châssis extérieurs et intérieurs en aluminium.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 5: menuiseries intérieures en bois
Fourniture et pose de l'ensemble des blocs portes, façades de placards, châssis intérieurs en bois, plinthes, habillages, cloisons salle de propreté, casiers, écran projection, placards maternelle, etc...
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 6: cloisons - doublages
Fourniture et pose de doublage thermique et cloisons en plâtre et carrobric.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 7: serrurerie - métallerie
Fabrication et mise en oeuvre de blocs portes, grilles de ventilation et range vélos.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 8: revêtements sols souples
Fourniture et pose de revêtement de sols en PVC.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 9: carrelage - faïence - chapes
Réalisation des chapes.
Fourniture et pose d'une étanchéité et des revêtements de sols et muraux dans la cuisine.
Fourniture et pose de faïence des pièces humides.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 10: faux - plafonds
Fourniture et pose de plafonds suspendus en dalles minérales et plâtre.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 11: peinture
Mise en peinture de l'ensemble des locaux.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 12: electricité, courants forts et faibles
Raccordement et alimentation électrique du bâtiment. Fourniture et pose de matériels pour les courants forts et faibles, compris éclairage de sécurité, système de sécurité incendie et système anti-intrusion.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 13: plomberie sanitaire
Alimentation en eau du bâtiment. Fourniture et pose de l'ensemble des appareils sanitaires.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 14: cvc (chauffage - ventilation - climatisation), avec option
Réalisation des travaux de chauffage, ventilation et climatisation du local poubelle.
C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 15: vrd (voiries réseaux divers)
Réalisation de l'ensemble des réseaux d'alimentations et d'évacuations des bâtiments.
Réalisation de l'ensemble des voiries, compris bordures.

C.P.V. - Objet principal : 45211350
• Lot 16: espaces verts - clôture, avec option
Fourniture et mise en oeuvre de l'ensemble, végétaux et clôtures.
C.P.V. - Objet principal : 45211350