Détails de l'avis
SAVIGNY SUR ORGE
Transformation de l'office de tourisme en commissariat de police municipale
Transformation de l'office de tourisme en commissariat de police municipale
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/09/2010 à 17 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 102664
91
Services généraux des administrations publiques
exécution
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
• Critères de sélection des candidatures : Candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles , techniques et financières.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur économique 65 points sur 100
Délais d'exécution 20 points sur 100
Valeur technique 15 points sur 100
31/08/2010
division de l'architecture, Correspondant : Fabienne romoli 3 avenue du garigliano , 91600 Savigny-sur-orge, tél : 0169544138, courriel : f-romoli@savigny.org
service juridique, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-orge, tél : 0169544103
Lot 1: maçonnerie / gros oeuvre
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Lot 2: electricité
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Lot 3: faux plafonds
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Lot 4: peinture
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Lot 5: plomberie
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Lot 6: ventilation / climatisation
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Lot 7: serrurerie
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
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Type de marché : Travaux
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