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SAVIGNY SUR ORGE

Souscription d'assurances liés à la création d'un terrain multi-sports couvert pour la ville de savigny-sur-orge.


Souscription d'assurances liés à la création d'un terrain multi-sports couvert pour la ville de savigny-sur-orge.

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 17 h 30

AVIS LIES


Voir l'2 du 01/12/2009


AVIS ID 67311

Département de publication :
91

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Savigny sur Orge
Correspondant : Sylvia de sa, 48 av charles de gaulle, 91600 Savigny sur orge, tél : 01 69 54 41 09, fax : 01 69 54 40 39, courriel : s-desa@savigny.org

Objet du marché :
Souscription d'assurances liés à la création d'un terrain multi-sports couvert pour la ville de savigny-sur-orge.

Type de marché : Services

Lieu d'exécution et de livraison :
Quartier de grand-vaux, 91600, Savigny-sur-orge

Caractéristiques principales :
Les caractéristiques principales du marché et les prestations demandées par la ville sont décrites dans le cahier des charges.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La durée des travaux est de 4 mois


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiements par virement bancaire dans un délai de 40 jours à comter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Couverture des risques (40 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
27/07/2009 17:30

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres


Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront déposées au services marchés publics de la ville contre récépissé ou postées sous pli recommandé avec ar. Aucune transmission des offres par voie électronique ou par télécopie n'est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation ainsi que les pièces techniques sont remises gratuitement ou peuvent être téléchargés sur le site de la ville à la rubrique marchés publics.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2009



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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 17 h 30

REGLEMENT DE CONSULTATION




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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 17 h 30

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