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Détails de l'avis
SIGEIF
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 09/03/2010 à 12 h 00
AVIS ID 80492
Département de publication :
75
75
AVIS DE MARCHE
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIGEIF, 66 rue de monceau, Contact : à l'attention de M. Le président, FR-75008 Paris, Tél : 0144139244, E-mail : contact@sigeif.fr, Fax : 0144139249
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sigeif.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sigeif.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sigeif, 66 rue de monceau, Contact : à l'attention de Jean-serge salva, FR-75008 Paris, Tél : 0144139244, E-mail : jean.serge.salva@sigeif.fr, Fax : 0144139249. URL: http://www.sigeif.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Energie
Energie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat
achat
Lieu principal de prestation : Ensemble des 231 membres du groupement de commandes région ile-de-france
Code NUTS: FR10
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les marchés subséquents passés pour la réalisation des prestations prévues pour chaque lot seront conclus au moment de la survenance du besoin. Les informations complémentaires relatives au calendrier de passation des marchés subséquents figurent dans le dossier de consultation.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les marchés subséquents passés pour la réalisation des prestations prévues pour chaque lot seront conclus au moment de la survenance du besoin. Les informations complémentaires relatives au calendrier de passation des marchés subséquents figurent dans le dossier de consultation.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000 , 71318000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
L'accord-cadre est divisé en 7 lots décomposés de la façon suivante :
lot 1 : fourniture d'environ 255 gwh par an ;
lot 2 : fourniture d'environ 160 gwh par an ;
lot 3 : fourniture d'environ 520 gwh par an ;
lot 4 : fourniture d'environ 135 gwh par an ;
lot 5 : fourniture d'environ 40 gwh par an ;
lot 6 et 7 : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
lot 1 : fourniture d'environ 255 gwh par an ;
lot 2 : fourniture d'environ 160 gwh par an ;
lot 3 : fourniture d'environ 520 gwh par an ;
lot 4 : fourniture d'environ 135 gwh par an ;
lot 5 : fourniture d'environ 40 gwh par an ;
lot 6 et 7 : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison d'immeubles d'habitations chauffés collectivement et gérés par les offices publics de l'habitat, ainsi qu'au point de livraison d'un stade nautique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
225 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les points de livraison existants sont listés en annexe 1 a) du cahier des clauses techniques particulières. l'annexe 1 b) mentionne, à titre indicatif, les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres dans la limite de 25 gwh.
LOT n°2
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison tels que listés en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
160 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ces points de livraison relèvent des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. ils ont tous une consommation annuelle de référence (car) inférieure à 300 mwh.
LOT n°3
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison tels que listés en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
520 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ces points de livraison relèvent des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. ils ont tous une car supérieure ou égale à 300 mwh.
LOT n°4
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel concernant les points de livraison ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et ne correspondant à ceux figurant dans le lot 1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
135 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les points de livraison existants sont listés en annexe 4 a) du cahier des clauses techniques particulières. l'annexe 4 b) mentionne, à titre indicatif, les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres dans la limite de 30 gwh.
LOT n°5
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison listé en annexe 5 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison de l'unité centrale thermique du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de nanterre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
40 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ce point de livraison dispose d'un contrat de fourniture à prix de marché. il est indiqué en annexe 5 du cahier des clauses techniques particulières.
LOT n°6
Intitulé :Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bati existant.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations se décomposent en 4 volets : volet exploitaiton (aide à la passation d'un marché d'exploitation), volet mde (diagnostic thermique), volet enr (étude solaire thermique) et volet ppi (programmation pluriannuelle des investissements).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
71318000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Pour le marché subséquent, les prestations seront commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
A titre estimatif et indicatif, réalisation d'environ 30 aides à la passation d'un marché d'exploitation, environ 500 diagnostics thermiques, environ 10 études solaires thermiques et environ 30 « ppi ».
LOT n°7
Intitulé :Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations se décomposent en 5 volets : volet programmation (assistance à la programamtion et au choix du projet), volet conception (accompagnement au cours de la phase de conception et avec le maître d'oeuvre), volet optimisation (sur la base de simulations thermiques dynamiques), volet exécution (contrôle de la bonne mise en oeuvre), volet post-réception (instrumentation du bâtiment après réception).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
71318000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Pour le marché subséquent, les prestations seront commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
A titre estimatif et indicatif, réalisation d'environ 30 assistances à la programmation, environ 30 assistances à la conception, environ 30 simulations thermiques dynamiques, environ 20 contrôles en exécution et environ 10 instrumentations post-réception.
LOT n°1
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison d'immeubles d'habitations chauffés collectivement et gérés par les offices publics de l'habitat, ainsi qu'au point de livraison d'un stade nautique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
225 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les points de livraison existants sont listés en annexe 1 a) du cahier des clauses techniques particulières. l'annexe 1 b) mentionne, à titre indicatif, les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres dans la limite de 25 gwh.
LOT n°2
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison tels que listés en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
160 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ces points de livraison relèvent des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. ils ont tous une consommation annuelle de référence (car) inférieure à 300 mwh.
LOT n°3
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison tels que listés en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
520 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ces points de livraison relèvent des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. ils ont tous une car supérieure ou égale à 300 mwh.
LOT n°4
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel concernant les points de livraison ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et ne correspondant à ceux figurant dans le lot 1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
135 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les points de livraison existants sont listés en annexe 4 a) du cahier des clauses techniques particulières. l'annexe 4 b) mentionne, à titre indicatif, les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres dans la limite de 30 gwh.
LOT n°5
Intitulé :Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison listé en annexe 5 du cahier des clauses techniques particulières.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison de l'unité centrale thermique du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de nanterre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
09123000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
40 gwh par an environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Ce point de livraison dispose d'un contrat de fourniture à prix de marché. il est indiqué en annexe 5 du cahier des clauses techniques particulières.
LOT n°6
Intitulé :Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bati existant.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations se décomposent en 4 volets : volet exploitaiton (aide à la passation d'un marché d'exploitation), volet mde (diagnostic thermique), volet enr (étude solaire thermique) et volet ppi (programmation pluriannuelle des investissements).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
71318000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Pour le marché subséquent, les prestations seront commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
A titre estimatif et indicatif, réalisation d'environ 30 aides à la passation d'un marché d'exploitation, environ 500 diagnostics thermiques, environ 10 études solaires thermiques et environ 30 « ppi ».
LOT n°7
Intitulé :Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations se décomposent en 5 volets : volet programmation (assistance à la programamtion et au choix du projet), volet conception (accompagnement au cours de la phase de conception et avec le maître d'oeuvre), volet optimisation (sur la base de simulations thermiques dynamiques), volet exécution (contrôle de la bonne mise en oeuvre), volet post-réception (instrumentation du bâtiment après réception).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
71318000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Pour le marché subséquent, les prestations seront commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
A titre estimatif et indicatif, réalisation d'environ 30 assistances à la programmation, environ 30 assistances à la conception, environ 30 simulations thermiques dynamiques, environ 20 contrôles en exécution et environ 10 instrumentations post-réception.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Si le montant de l'avance forfaitaire demandée par le titulaire est supérieur à 30% du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement est effectué dans les délais indiqués à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
➢ une lettre de candidature (ou dc4) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;
➢ une déclaration sur l'honneur (ou dc5) attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
➢ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
➢ une lettre de candidature (ou dc4) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;
➢ une déclaration sur l'honneur (ou dc5) attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
➢ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le lot de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ➢ présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
➢ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
➢ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/2010 à 12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
09/03/2010 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. S'agissant des lots 6 et 7, ainsi que cela ressort des documents constituant le dossier de consultation, il est expressément souligné que le contenu des prestations à fournir au regard duquel les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées concerne notamment à titre estimatif et indicatif, pour le lot 6 la réalisation : d'environ 30 aides à la passation d'un marché d'exploitation, environ 500 diagnostics thermiques, environ 10 études solaires thermiques et environ 30 « ppi » ; pour le lot 7 la réalisation : d'environ 30 assistances à la programmation, environ 30 assistances à la conception, environ 30 simulations thermiques dynamiques, environ 20 contrôles en exécution et environ 10 instrumentations post-réception.
Pour les lots 1 à 5, il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. S'agissant des lots 6 et 7, ainsi que cela ressort des documents constituant le dossier de consultation, il est expressément souligné que le contenu des prestations à fournir au regard duquel les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées concerne notamment à titre estimatif et indicatif, pour le lot 6 la réalisation : d'environ 30 aides à la passation d'un marché d'exploitation, environ 500 diagnostics thermiques, environ 10 études solaires thermiques et environ 30 « ppi » ; pour le lot 7 la réalisation : d'environ 30 assistances à la programmation, environ 30 assistances à la conception, environ 30 simulations thermiques dynamiques, environ 20 contrôles en exécution et environ 10 instrumentations post-réception.
Pour les lots 1 à 5, il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/2010
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, FR-75181 Paris cedex 04, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
27/01/2010
SIGEIF
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 09/03/2010 à 12 h 00
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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
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