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Détails de l'avis
MAIRIE D'ORANGE
Services de télécommunications
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 03/04/2012 à 16 h 00
AVIS ID 180919
Département de publication :
84
84
AVIS DE MARCHE
Services de télécommunications
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE D'ORANGE, Bp 187, Contact : à l'attention de Christine bremond, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 0490514153
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'orange, Bp 197, Contact : à l'attention de Madame brémond, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 0490514153
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'orange, Direction des marchés publics. services municipaux
rue henri noguères
bp 187, Contact : à l'attention de Mme brémond, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 0490514153
rue henri noguères
bp 187, Contact : à l'attention de Mme brémond, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 0490514153
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Services de télécommunications
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no5
Catégorie de service : no5
Code NUTS: FR826
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à bons de commandes - fourniture de services de communications téléphoniques publiques entre les établissements de la ville d'orange et les réseaux extérieurs de communications
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000 , 64210000 , 64212000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Raccordements de tous types y compris les liaisons permanentes inter sites, les liaisons hauts débits de type « xdsl », le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la ville d'orange.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 35 000 ht / an maximum : 140 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la ville d'orange
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 3 000 ht / an maximum : 12 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Services de téléphonie mobile de la ville d'orange
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 10 000 ht / an maximum : 40 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Raccordements de tous types y compris les liaisons permanentes inter sites, les liaisons hauts débits de type « xdsl », le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la ville d'orange.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 35 000 ht / an maximum : 140 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la ville d'orange
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 3 000 ht / an maximum : 12 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Services de téléphonie mobile de la ville d'orange
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Minimum : 10 000 ht / an maximum : 40 000 ht / an
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la ville - section de fonctionnement - paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à réception des factures
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements d'opérateurs conjoints et solidaires sont acceptés à condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait k bis de moins de 6 mois, en original
la délégation de signature
une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution
la délégation de signature
une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2 « derniere mise à jour 15/09/2010 »).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste de références pour des prestations similaires réalisées durant les trois dernières années précisant lieu d'exécution
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution.
Une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique - lots 1 et 2 : 60 % - lot 3 : 55 %
• Prix - lots 1 et 2 : 40 % - lot 3 : 45 %
• Valeur technique - lots 1 et 2 : 60 % - lot 3 : 55 %
• Prix - lots 1 et 2 : 40 % - lot 3 : 45 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08022012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/04/2012 à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
1º)transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : fourniture d'un service de telecommunications / lot nº..........
Ne pas ouvrir
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics :
Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 13h30 à 17h30 le vendredi : 8h00 à 12h00
Les plis incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres transmises par fax et email ne sont pas acceptées.
2º)transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://orange.sudest-marchespublics.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : fourniture d'un service de telecommunications / lot nº..........
Ne pas ouvrir
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics :
Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 13h30 à 17h30 le vendredi : 8h00 à 12h00
Les plis incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres transmises par fax et email ne sont pas acceptées.
2º)transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://orange.sudest-marchespublics.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 16 avenue feuchères, FR-30941 Nîmes cédex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 0466362786
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 16 avenue feuchères, FR-30941 Nimes cédex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 0466362786
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
09/02/2012
MAIRIE D'ORANGE
Services de télécommunications
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 03/04/2012 à 16 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
MAIRIE D'ORANGE
Services de télécommunications
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 03/04/2012 à 16 h 00
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Services de télécommunications
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 03/04/2012 à 16 h 00
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ou enregistrez-vous
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Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 03/04/2012 à 16 h 00
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