Détails de l'avis
HOPITAL MAISON DE RETRAITE DE JEUMONT
Le présent marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de chambre pour la maison d'accueil spécialisé de jeumont
Le présent marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de chambre pour la maison d'accueil spécialisé de jeumont
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 23/07/2009 à 16 h 00
AVIS ID 67213
59
achat
Pas de cautionnement exigé
Le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes :
- les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du cmp ;
- la personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du centre hospitalier de jeumont
- le comptable assignataire des paiements sera le receveur hospitalier.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dc 6
(imprimé mis à jour en avril 2007), nouveau formulaire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les candidats devront assurer sur le site les présentations, essais et démonstrations du 27 au 31 juillet 2009. Pour cela, ils devront prendre contact auprès de madame azizi cadre référent de la maison d'accueil spécialisé
Tél : 03.27.69.71.67
Livraison et installation de tout le mobilier avant le 15 octobre 2009 impérativement.
Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants affectés d'un coefficient de pondération indiqué ci-dessous :
Qualite technique du materiel propose : 50%
Dossier technique
Sous critère :
Robustesse : note sur 10 x coefficient 1
Sécurité : note sur 10 x coefficient 1
Ergonomie : note sur 10 x coefficient 0,5
Esthétique : note sur 10 x coefficient 0,5
Résultat des essais : note sur 10 x coefficient 2
Prix : 30%
Note déterminée par la formule suivante :
( p1 / pa )x 10 x coefficient 3
Où p1 est le montant de l'offre la plus basse
Pa est le montant de l'offre de chaque candidat
Exploitation : 20%
Coût annuel du contrat de maintenance (complet, pièces, préventif, curatif illimités...) : note sur 10 x coefficient 2
Les critères se verront attribuer une note après étude du dossier de 1 à 10, sachant que la note 10 correspond à la meilleure offre (technique ou financière pour le critère exploitation). La note finale sera sur 100.
Ne seront prises en considération que les offres accompagnées de toutes les déclarations et attestations exigées par le code des marchés publics.
29/06/2009
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Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 23/07/2009 à 16 h 00
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