I.
II.
VI.
VII.
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Mont Saint Michel - Normandie,
1 rue Général Ruel
BP 540 ,
50305,
Avranches Cédex.
Téléphone : (+33)2-33-89-67-00.
Courriel :
commandepublique@msm-normandie.fr.
Fax : (+33)2-33-68-10-52,
Code NUTS : FRD12.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : AGGLOMERATION
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service d'assainissement du système d'assainissement de Saint Hilaire du Harcouët
Numéro de référence : 2019DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet le choix par la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre de la concession est défini à l'article 2.3 du règlement de consultation à savoir le système d'assainissement des communes de : Saint Hilaire du Harcouët, Parigny, Virey et Saint Brice de Landelles.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution : Saint Hilaire du Harcouët, Virey, Parigny et Saint Brice de Landelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 pour une durée de 5 ans. Elle comprend la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la concession. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, la facturation, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 H, 7/7 jours et 365 /365 heures.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les principales caractéristiques sont les suivantes (2018) : 262 000m3 assujettis, 355 000m3 traités, 3669 usagers, réseau d'assainissement d'une longueur de 60kms, 1 station d'épuration d'une capacité de 15 000 EH, 13 postes de refoulement.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1- Lettre de candidature,
2- Note de présentation du candidat,
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants,
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
5- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique
6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique,
7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés,
8- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juin 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des installations est prévue le 04 juin 2019 à 09h00.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE,
22, mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042
NANTES CEDEX 1
, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83
, Courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS