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MAIRIE DE MEYREUIL

Confection et livraison de repas en liaision froide à l'école virgile arène pour les élèves des classes primaires ainsi que pour les enfants qui fréquentent les structures de loisir.


Confection et livraison de repas en liaision froide à l'école virgile arène pour les élèves des classes primaires ainsi que pour les enfants qui fréquentent les structures de loisir.

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 30/04/2010 à 12 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 07/07/2010


AVIS ID 84248

Département de publication :
13

Départements de rappel :
84

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Meyreuil
Correspondant : René cavallo, Allée des platanes, 13590 Meyreuil, tél : 0442659069, fax : 0442515615, courriel : r.cavallo@ville-meyreuil.fr, adresse internet : http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Confection et livraison de repas en liaision froide à l'école virgile arène pour les élèves des classes primaires ainsi que pour les enfants qui fréquentent les structures de loisir.

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 55523100

Lieu d'exécution :
Ecole virgile arène, 13590 Meyreuil


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Confection et livraison de repas en liaison froide

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01/09/2010 jusqu'au 31/08/2012

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/09/2010

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
30/04/2010 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
19/03/2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de meyreuil
service education, Correspondant : Monsieur cavalloAllée des platanes, 13590 Meyreuil, tél : 0442659069, fax : 0442515615, courriel : r.cavallo@ville-meyreuil.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille,



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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 30/04/2010 à 12 h 00

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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
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QUESTIONS / REPONSES


Les questions / réponses ne sont pas disponibles en ligne.



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