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Détails de l'avis
ORGANOM
Garanties financières de deux centres de stockage de déchets classe 2, département de l'ain - durée : 4 ans
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/03/2012 à 16 h 00
AVIS ID 180090
01
Site de la tienne (01440 viriat) : 3 342 233euros ttc
Site de vaux (01330 le plantay) : 661 417 euros ttc
- site dont la réhabilitation est en voie d'achèvement.
Fonds propres ; budget de fonctionnement paiement selon les règles de la comptabilité publique ; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Groupement solidaire
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Type de procédure : Procédure adaptée
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- remis contre récépissé ; même adresse : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à17h
bp 60127, 01004 Bourg en bresse cedex, tél : 0474451470, fax : 0474450603, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
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