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COMMUNE DE CHAPONNAY

Travaux de protection d'une canalisation éthylène


Travaux de protection d'une canalisation éthylène

Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 12 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 17/08/2009


AVIS ID 67624

Département de publication :
69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Chaponnay
Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 04 78 96 00 10, fax : 04 78 96 00 10, courriel : benoit.millet@mairie-chaponnay.fr, adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Objet du marché :
Travaux de protection d'une canalisation éthylène

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution :
Commune de chaponnay, ,

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des travaux de protection de la canalisation etel (ensemble de transports d'ethylène lyonnais) rendus nécessaires à la suite de projets d'implantation d'etablissements recevant du public, sur la zac de chapotin, à chaponnay.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Longueur estimée : 350 metres lineaires

Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01/08/2009 et jusqu'au 28/08/2009


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la collectivité (budget annexe de la zac)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique au vu du mémoire technique fourni (20 %)
• Délai d'exécution, compté en semaines de 5 jours ouvrés (20 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
27/07/2009 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres


Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
La consultation des avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com )

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'envoi sur un support physique électronique (cd rom ou disquette) n'est pas autorisé dans le cadre de la présente consultation.
Le mode de transmission est global et irréversible.
Les offres devront être transmises par courrier ou remises contre récépissé au secrétariat de :
Mairie de chaponnay
2 place de la mairie
69 970 chaponnay
Tel : 04 78 96 00 10
Fax : 04 78 96 08 51
Courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr


Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de chaponnay, Correspondant : Mickaël favier, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 0478960010, fax : 0478960851, courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2009



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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 12 h 00

REGLEMENT DE CONSULTATION




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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/07/2009 à 12 h 00

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QUESTIONS / REPONSES


Les questions / réponses ne sont pas disponibles en ligne.



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