L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application du code des marchés publics : article 28 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).

Il est alloti dans les conditions suivantes :

- lot n°1 - charpente métallique-serrurerie
- lot n°2 - menuiseries extérieures aluminium - bso
- lot n°3 - enseignes lumineuses

Les marchés sont des marchés ordinaires et allotis de travaux (c.c.a.g. Travaux).

Les candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs ou tous les lots.

Travaux afférents à l'opération relative à la construction d'un ensemble immobilier dont la composition est rappelée ci-après, pour une complète information des candidats :

- 801 m² dédiés aux locaux de l'association des centres sociaux fidésiens dont un pôle d'animation sociale et deux structures de petite enfance,

- 849 m² dévolus à un équipement à vocation cinématographique qui déclinera une grande salle de projection d'une capacité de 200 places et une petite salle de 80 places,

- 295 m² pour accueillir des locaux municipaux dont la nouvelle salle du conseil municipal et des locaux d'archivage,

- 115 m² de locaux techniques communs,
Soit un total de 2060 m².

- 40 places de stationnement public en coeur d'ilôt.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
lot n°1 - charpente métallique-serrurerie
(montant estimatif : entre 290 000,00 euros h.t. à 330 000,00 euros h.t.)
- lot n°2 - menuiseries extérieures aluminium - bso
(montant estimatif (entre 180 000,00euros h.t. Et 200.000,00 euros h.t.)
- lot n°3 - enseignes lumineuses
(montant estimatif : 8.000,00 euros h.t.)

La date estimative de réception des travaux a été arrêtée à juillet 2013.

Les travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques communes (c.c.t.c.) commun à tous les lots et dans le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.) spécifique à chacun des lots.

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie ii au sens du code du travail (loi n° 93 - 1418 du 31 décembre 1993).

Le dossier de consultation ne comporte qu'une solution de base.
Les candidats devront obligatoirement répondre à cette solution.

Les variantes sont autorisées, elles devront répondre en tous points au cahier des clauses techniques communes et au cahier des clauses techniques particulières. Une réponse à l'offre de base est obligatoire. En cas de proposition de variante seule, l'offre sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
20/03/2012

Cautionnement et garanties exigés :
Garanties financières : pour tous les lots, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Avance forfaitaire : en application de l'article 105 du code des marchés publics, la collectivité ne procédera au versement de cette avance forfaitaire qu'après la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les entreprises peuvent présenter leur offre seule, sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint avec le mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Le détail figure dans le règlement de consultation

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le détail figure dans le règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Certificats de qualifications professionnelles. Cf. Règlement de consultation

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


Autres renseignements demandés :
• Un mémoire technique
- ce mémoire technique devra détailler les éléments suivants :
* les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : descriptif précis
* les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : descriptif précis
*la démarche environnementale (recyclage, suivi des déchets, chantier « propre »...),
* la méthodologie d'intervention,
* les délais d'interventions (ces derniers devront être précis : détaillés par site, indication du délai d'ensemble cumulés obligatoires.
* le planning prévisionnel
Les fiches techniques (et/ou fiches produits)remises à l'appui de l'offre

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère technique jugée sur les matériaux proposés et le mémoire technique, le planning prévisionnel. (60 %)
• Prix de l'offre (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA/12

Les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
* déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage services techniques 2ème bureau à droite : marchés publics).(8 h 30-12h00/13h00-17h00)
A l'adresse suivante :

Ville de sainte foy-lès-lyon
Service des marchés publics
10 rue deshaÿ
69110 sainte foy-lès-lyon

Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation et l'aapc.

Le pli précité remis par chaque candidat doit contenir l'ensemble des pièces nécessaires à la candidature et à l'offre (dont le contenu est précisé dans le rc) et doit comporter la mention :


Ne pas ouvrir : consultation «marché de travaux : construction d'un équipement public deshay - neyrard : lot xx ».

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant la date et l'heure limite fixées.

Offres dématérialisée - transmission par voie Électronique

La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation : www// e-marchéspublics.com .
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante :
www// e-marchéspublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication :
18/01/2012

Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Thierno dieng, responsableresponsable service juridique et marchés publics, Service juridique
10 rue deshay

, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325915, fax : 0472325946, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr

Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Olivier thomas, directeur des services techniques, Services techniques
10 rue deshay, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325925, fax : 0472325946

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courrier mail à l'adresse suivante :

ville de sainte foy-lès-lyon
service marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon

Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46
Courrier mail : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr

Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville :
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon , Palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin , 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr

référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: charpente métallique-serrurerie
marché de travaux
Coût estimé (HT) : entre 290000 euros et 330000 euros
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44142000
Objets supplémentaires : 44316500
• Lot 2: menuiseries extérieures aluminium - bso
Marché de travaux
Coût estimé (HT) : entre 180000 euros et 200000 euros
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000 AA02
• Lot 3: enseignes lumineuses
marché de travaux
Coût estimé (HT) : 8000 euros
Durée : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 31523000