L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la transformation d'un terrain de football en ghor en terrain en gazon synthétique conformément au cctp et ses annexes. Les travaux sont répartis en trois lots : lot n° 1 : terrain - lot n° 2 : clôture - lot n° 3 : espaces verts, qui seront traités par marchés distincts. Les variantes sont admises pour le le lot n°1 uniquement et sont limitées au type de revêtement synthétique. Les variantes pourront seulement déroger aux spécifications de l'article 3.5 du c.c.t.p. Pour les lots n°2 et n°3, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai d'exécution des lots 1 et 2 est fixé à douze (12) semaines et treize (13) semaines pour le lot 3 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux afférents à son lot. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 31 mai 2010.
Les indications relatives aux critères de sélection des offres figurent dans la rubrique renseignements complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
31/05/2010

Cautionnement et garanties exigés :
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. L'ensemble des modalités sont définies à l'article 5.1 du c.c.a.p.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire seront prélevées sur les fonds propres de la commune (chapitre 23). Les paiements interviendront par mandats administratifs dans le délai réglementaire en vigueur à la date de la récéption des factures. Le marché est conclu à prix fermes et actualisables dans les conditions de l'article 3.5.1 du ccap

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pour chaque lot, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• Pour le lot n° 1 : certificats de qualification professionnelle «qualisport 113, qualipaysage a520 et p210 » ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Pour le lot n° 2 :certificats de capacité, preuve que le candidat peut apporter par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot n° 3 : certificats de qualification professionnelle «qualipaysage p210 » ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants. La valeur technique de l'offre (coefficient 0.60) sera appréciée sur la base des éléments suivants : qualité des matériaux utilisés (note de 0 à 8 points); méthodologie de réalisation des travaux : exposé précis et détaillé des moyens humains et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre sur le futur chantier et organisation du chantier (approvisionnement, stockage, coordination avec les autres entreprises...)(note de 0 à 8 points); démarche engagée par l'entreprise pour réduire les nuisances sur ce chantier, la demarche qualité, l'évacuation des déchets, la sécurité...(note de 0 à 4 points)
Note maximale 20 points
Le prix des prestations (coefficient 0.40) sera apprécié de la manière suivante : sur 20 points, par lot - la note sera pondérée selon un coefficient de pondération de 0,40.
Mode de calcul de la note n sur 20 :
N = 15 points x montant de l'estimation du maître d'oeuvre
-----------------------------------------------------------
montant de l'offre de l'entreprise

Si montant de l'offre supérieure à celle de l'estimation n 15
Si montant de l'offre inférieure à celle de l'estimation n 15

N est plafonné à 20 points maximum pour une offre inférieure de 25 % à l'estimation.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation se fera gratuitement sous forme électronique. Cependant, la transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites du 12/04/2010 à 17h00. Les candidats devront veiller à indiquer sur le pli le numéro des lots concernés.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
18/03/2010

Nom de l'organisme : Mairie de la tour de salvagny, Correspondant : Monsieur pierre vaginay, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : pierre.vaginay@salvagny.org

Nom de l'organisme : Cabinet robin, Correspondant : Madame magalie huguet benassy, 34 route de four, vaulx milieu, b.p. 136, 38093 Villefontaine, tél : 0474952460, fax : 0474952461, courriel : mhuguet@cabinetpierrerobin.com

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://salvagny.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: terrain
Travaux préparatoires, terrassements - Drainage et bordure - Structure et revêtement - Arrosage
Se référer au DPGF
C.P.V. - Objet principal : 19700000
Objets supplémentaires : 45232450 45112500
• Lot 2: clôture
Pose de clôture
Se référer au DPGF
C.P.V. - Objet principal : 34928200
• Lot 3: espaces verts
Aménagments des abords - Option : Réalisation de gradins
Se référer au DPGF
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 37535280