entreprises
vos bénéfices
Détails de l'avis
REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/06/2012 à 12 h 00
AVIS LIES
Voir l'avis d'attribution du 23/07/2012
AVIS
Département de publication :
75
75
AVIS DE MARCHE
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Réunion des Musées Nationaux - RMN, 254-256 rue de bercy, Contact : à l'attention de Cécile pagezy, FR-75012 Paris, Tél : 0140136265, E-mail : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr, Fax : 0140134587
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, Contact : à l'attention de Liliane colineau, FR-75012 Paris, E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, Contact : à l'attention de Liliane colineau, FR-75012 Paris, Tél : 0140134800
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public
Loisirs, culture et religion
Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat
achat
Code NUTS: FR101
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent accord-cadre est passé par la rmn-gp en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est composé de la réunion des musées nationaux grand palais
Et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais.
Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins.
L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais.
Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins.
L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le présent accord-cadre est composé de 3 lots :
Lot n°1 :
Fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes
Lot n°2 :
Fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes.
Lot n°3 :
Fourniture de papier sur stock
Lot n°1 :
Fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes
Lot n°2 :
Fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes.
Lot n°3 :
Fourniture de papier sur stock
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
II.2.3) Reconduction :
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur stock
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de papier sur stock
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
30197630 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement et garanties exigés
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la rmn-gp.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la rmn-gp.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc1 ou lettre de candidature
Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Attestation d'assurance rc professionnelle
Extrait kbis
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature
Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Attestation d'assurance rc professionnelle
Extrait kbis
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc2 ou forme libre
Présentation des 3 derniers bilans
Présentation des 3 derniers bilans
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc2 ou forme libre
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées)
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées)
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Gammes de papier (30 %)
• Délais de livraison (20 %)
• Critère environnemental (10 %)
• Prix (40 %)
• Gammes de papier (30 %)
• Délais de livraison (20 %)
• Critère environnemental (10 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/DDE/LIV/04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/2012 à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/06/2012 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 19/06/2012 12h00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du grand palais
Direction des achats
Liliane colineau
254 256 rue de bercy
75577 paris cedex 12
Elle est remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « ac papier - ne pas ouvrir n° de lot ».
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
Le candidat doit tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.l'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat.
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 19/06/2012 12h00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du grand palais
Direction des achats
Liliane colineau
254 256 rue de bercy
75577 paris cedex 12
Elle est remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « ac papier - ne pas ouvrir n° de lot ».
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
Le candidat doit tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.l'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sdaj rmn-gp, 254-256 rue de bercy, FR-75012 Paris, Tél : 0140134800
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/05/2012
REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/06/2012 à 12 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/06/2012 à 12 h 00
ACCEDEZ AU DOSSIER DE CONSULTATION
ou enregistrez-vous
REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/06/2012 à 12 h 00
ACCEDEZ AUX QUESTIONS / REPONSES
ou enregistrez-vous
REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/06/2012 à 12 h 00
DEPOSEZ UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE
