Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carrières-sur-Seine
Correspondant : WAJSBLAT MANUELLE,
1 RUE VICTOR HUGO
78421
CARRIERES-SUR-SEINE.
tél. : 0130868934,
Courriel :
m.wajsblat@carrieres-sur-seine.fr,
Adresse internet :
http:///carrieres-sur-seine.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///carrieres-sur-seine.marchespublics.com.
Objet du marché :
construction du centre médical au 49, rue du général leclerc, 78420 carrières-sur-seine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 49, rue du Général Leclerc,
78420
CARRIERES-SUR-SEINE.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux objets du présent marché concernent la réalisation d'un centre médical composé de 2 entités distinctes et un niveau de parking. Leur consistance est détaillée dans le CCTP présenté par corps de métier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 mai 2020
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux prévus au marché seront financés sur fonds propres de la ville de carrières-sur-seine
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 mars 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Carrières-sur-Seine
Correspondant :
MANUELLE WAJSBLAT
1 RUE VICTOR HUGO
78421
CARRIERES-SUR-SEINE
, tél. : 0130868934
, courriel :
m.wajsblat@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78010
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, télécopieur : 0139205487
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/
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