Travaux de creation des casiers f1, f2 et f3 et de couverture des casiers e5, f1, f2 et f3 sur l'installation de stockage de dechets non dangereux de naujac sur mer

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICOTOM
Correspondant : smicotom smicotom, 20 ZA 33112 Saint Laurent Médoc. tél. : 0556732740, télécopieur : 0556732741, Courriel : jblapeyre@smicotom.fr,
Adresse internet : http://http://www.smicotom.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smicotom.e-marchespublics.com/.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de creation des casiers f1, f2 et f3 et de couverture des casiers e5, f1, f2 et f3 sur l'installation de stockage de dechets non dangereux de naujac sur mer.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue de la Grange, 33990 naujac sur Mer.
Code NUTS : |FRI12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la réalisation de travaux :
 de terrassements généraux et de drainage,
 d'étanchéité par géosynthétiques,
 de couverture,
 de réalisation d'un réseau de collecte de lixiviats en fond de casier,
 de réalisation d'un réseau de captage du biogaz et d'aménagement d'un
bioréacteur avec réinjection des lixiviats,
 de végétalisation et engazonnement.
sur l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) appartenant au
SMICOTOM et situé sur la parcelle AR 7 du cadastre de la commune de Naujac-sur-Mer
(33).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 septembre 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMICOTOM
Correspondant : Agnès Hermouet 20 ZA 33112 Saint-Laurent médoc , tél. : 0556732740 , courriel : a.hermouet@smicotom.fr , adresse internet : http://www.smicotom.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux , tél. : 0556993800 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux , tél. : 0556993800 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .
Renseignements relatifs aux lots :