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02-09-2010 19:42
GUIDES ET INFORMATIONS

 Code des Marchés Publics 2006
 Manuel d'application du code des marchés publics 2006
 Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (Public
 Art. 56 du CMP 2006
 Outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Signature électronique des candidatures et des offres électroniques
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais)
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Décret n°2008-1334 du 17/12/08
Art. 58 à propos du profil acheteur au 1er janvier 2010.
Art. 64 à propos de la refonte de l'article 56 (dématérialisation).
 Décret n°2008-1356 du 19/12/2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
 Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Art. 1 à propos du relèvement des seuils de procédure pour les marchés de travaux.
Art. 37 à propos de l'enveloppe unique pour les appels d'offres ouverts.
 4 nouvelles mesures pour les achats de plus de 90 000 euros HT
Fiche pratique éditée par le Minefe
 Obligations de publicité pour les collectivités territoriales
 Obligations de publicité pour les entités adjudicatrices
 Obligations de publicité pour les établissements publics de l'Etat
 Obligations de publicité d'attribution pour les collectivités territoriales
 Obligations de publicité d'attribution pour les entités adjudicatrices
 Obligations de publicité d'attribution pour les établissements publics de l'Etat
 Tableau synthétique des procédures - pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale)
 Tableau synthétique des procédures - entité adjudicatrice
 Tableau synthétique des procédures - pouvoir adjudicateur (établissement public de l'Etat)
 Délais minimaux fixes pour les entités adjudicatrices
 Délais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs
 Ministère de l'Economie - DAJ - Dématérialisation des marchés publics : de nouvelles obligations au 1er janvier 2010 - Fiche explicative - 9 novembre 2009
Rappel de la définition du profil acheteur
 Article 133 du code des marchés publics
Article 133 du code des marchés publics
 Definition Profil Acheteur
Définition du Profil d'Acheteur par la DAJ
 


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