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Détails de l'avis
MAIRIE D'YERRES
Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 15/05/2012 à 16 h
AVIS LIES
Voir l'avis rectificatif du 18/04/2012
Voir l'avis d'attribution du 23/08/2012
AVIS
Département de publication :
91
91
AVIS DE MARCHE
Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497705, E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr, Fax : 0169497719
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://yerres.e-marchespublics.com/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://yerres.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, Contact : à l'attention de M. labatut, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497708, Fax : 0169484047
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497742, Fax : 0169497719. URL: http://yerres.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'yerres
, 60 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497742, Fax : 0169497719. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/
, 60 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497742, Fax : 0169497719. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution
exécution
Code NUTS: fr104
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres concerne les travaux suivants :
Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain. La désignation est la suivante :
1)les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de signalisation horizontale, permanente ou temporaire, sur les voies communales, cours d'écoles et équipements sportifs,
2)les travaux d'entretien du mobilier urbain (bornes, potelets, barrières, bancs, poubelles, etc.),
3)la fourniture de produits de marquage nécessaires à l'entretien des voies communales.
Les travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain ainsi que la fourniture de produits de marquage sont soumis à bons de commande.
Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 520 000 euros h.t. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois d'août 2012. Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
Travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain. La désignation est la suivante :
1)les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de signalisation horizontale, permanente ou temporaire, sur les voies communales, cours d'écoles et équipements sportifs,
2)les travaux d'entretien du mobilier urbain (bornes, potelets, barrières, bancs, poubelles, etc.),
3)la fourniture de produits de marquage nécessaires à l'entretien des voies communales.
Les travaux de signalisation horizontale et de peinture du mobilier urbain ainsi que la fourniture de produits de marquage sont soumis à bons de commande.
Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 520 000 euros h.t. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois d'août 2012. Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141 - UB01
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
Oui.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement momentané solidaire d'entreprises
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
III.2.3) Capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics ainsi qu'un certificat d'habilitation du personnel (10 personnes minimum) qui comprendra les qualifications techniques suivantes :
- afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires d'une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics comprenant les qualifications techniques suivantes :
Groupe 3 voiries, routes, pistes d'aeroport
37 equipements de la route.
Δ 3713 marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic tc ≤ 4
A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
- afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires d'une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics comprenant les qualifications techniques suivantes :
Groupe 3 voiries, routes, pistes d'aeroport
37 equipements de la route.
Δ 3713 marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic tc ≤ 4
A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (60 %)
• Les prix des travaux (40 %)
• La valeur technique (60 %)
• Les prix des travaux (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 AOO signalisation H
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27/04/2012 à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 0139205487
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (cja, art. l. 551-1 et s.)
- référé contractuel (cja, art. l. 551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
- référé précontractuel (cja, art. l. 551-1 et s.)
- référé contractuel (cja, art. l. 551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/02/2012
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 15/05/2012 à 16 h
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