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Détails de l'avis
EPSM JEAN-MARTIN CHARCOT
Fourniture de consommables pour télécopieurs et consommables informatiques pour l'epsm charcot
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 25/02/2012 à 12 h 00
AVIS ID 177822
56
Variantes autorisées (limitées à 2)
Le soumissionnaire devra proposer l'option suivante pour le lot 2 :
- consommables avec écolabel nf environnement (nf 335) ou équivalent pour les cartouches à impression laser
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Financement sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement à 50 jours dès réception de la facture suivant les règles de la comptabilité publique
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité technique de l'offre (50 %)
• Prix (40 %)
• Délais de livraison - modalités d'exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ch-charcot.e-marchespublics.com
Soit envoyées par chronopost
Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception
bp 47
, 56854, Caudan, tél : 0297023881, fax : 0297023913, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr
bp 47, 56854 Caudan, tél : 0297023808, fax : 0297023876
• Lot 1: consommables pour télécopieurs
• Lot 2: consommables informatiques
EPSM JEAN-MARTIN CHARCOT
Fourniture de consommables pour télécopieurs et consommables informatiques pour l'epsm charcot
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 25/02/2012 à 12 h 00
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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
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