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Détails de l'avis
VILLE DE CLAMART
Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la ville de clamart (92140)
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 15/03/2012 à 12 h 00
AVIS ID 180908
Département de publication :
92
92
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de ClamartCorrespondant : Monsieur le maire de clamart, Place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél : 0146623733, fax : 0146623568, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
commune
commune
Objet du marché :
Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la ville de clamart (92140)Type de marché de travaux :
exécution
exécution
CPV :
• Objet principal : 45233140
• Objet principal : 45233140
Lieu d'exécution :
Commune, 92140 ClamartL'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : entre 1250000 et 4800000 euros
Valeur estimée (H.T.) : entre 1250000 et 4800000 euros
Caractéristiques principales :
Le présent marché de travaux est un marché fractionné à bons de commande avec une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.
Tranche ferme : rue des aubépines
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 300 000 euro ht
Tranche conditionnelle 1 : avenue jean-jaurès entre le carrefour de la fourche et la rue gabriel péri
Montant minimum 450 000 euro ht montant maximum: 1 650 000 euro ht
Tranche conditionnelle 2 : rue paul vaillant-couturier et ses abords
Montant minimum 450 000 euro ht montant maximum: 1 650 000 euro ht
Tranche conditionnelle 3 : rue gambetta et ses abords
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 300 000 euro ht
Tranche conditionnelle 4 : rue du parc entre la rue des coquelicots et la rue de la porte de trivaux
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 200 000 euro ht
Tranche conditionnelle 5 : avenue victor hugo entre la rue de vanves et la rue lazare carnot
Montant minimum 200 000 euro ht montant maximum: 700 000 euro ht
Le présent marché de travaux est un marché fractionné à bons de commande avec une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.
Tranche ferme : rue des aubépines
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 300 000 euro ht
Tranche conditionnelle 1 : avenue jean-jaurès entre le carrefour de la fourche et la rue gabriel péri
Montant minimum 450 000 euro ht montant maximum: 1 650 000 euro ht
Tranche conditionnelle 2 : rue paul vaillant-couturier et ses abords
Montant minimum 450 000 euro ht montant maximum: 1 650 000 euro ht
Tranche conditionnelle 3 : rue gambetta et ses abords
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 300 000 euro ht
Tranche conditionnelle 4 : rue du parc entre la rue des coquelicots et la rue de la porte de trivaux
Montant minimum 50 000 euro ht montant maximum: 200 000 euro ht
Tranche conditionnelle 5 : avenue victor hugo entre la rue de vanves et la rue lazare carnot
Montant minimum 200 000 euro ht montant maximum: 700 000 euro ht
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Réfection des structures et revêtements des chaussées, trottoirs et emplacement de stationnement, organisation du stationnement, aménagement de sécurité, remplacement des bordures et caniveaux, mise à la cote de regard de toute nature, création d'avaloir et raccordement au réseau, fourniture et pose de mobilier urbain (potelets, barrières, attaches vélos, corbeilles...), abattage et plantation d'arbres, réalisation de fosse et d'entourage d'arbre, fourniture et pose de panneau de signalisation verticale, réalisation de marquage au sol.
Ces travaux seront exécutés simultanément avec les travaux de rénovation de l'éclairage public. Ils pourront être concomitants aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens.
Réfection des structures et revêtements des chaussées, trottoirs et emplacement de stationnement, organisation du stationnement, aménagement de sécurité, remplacement des bordures et caniveaux, mise à la cote de regard de toute nature, création d'avaloir et raccordement au réseau, fourniture et pose de mobilier urbain (potelets, barrières, attaches vélos, corbeilles...), abattage et plantation d'arbres, réalisation de fosse et d'entourage d'arbre, fourniture et pose de panneau de signalisation verticale, réalisation de marquage au sol.
Ces travaux seront exécutés simultanément avec les travaux de rénovation de l'éclairage public. Ils pourront être concomitants aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1250000 et 4800000 euros
Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Tranches conditionnelles selon descriptif ci-dessus
Tranches conditionnelles selon descriptif ci-dessus
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestation divisée en lot : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
02/04/2012
02/04/2012
Cautionnement et garanties exigés :
Voir ccap
Voir ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.
Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Il est prévu une clause sociale d'insertion à l'article 8.3 du ccap. Les entrepreneurs ont l'obligation de consacrer 5% du volume horaire du marché à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Il est prévu une clause sociale d'insertion à l'article 8.3 du ccap. Les entrepreneurs ont l'obligation de consacrer 5% du volume horaire du marché à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Références compétences moyens
• Situation juridique - références requises : Voir rc
• Capacité économique et financière - références requises : Voir rc
• Capacité technique - références requises : Voir rc
• Critères de sélection des candidatures : Références compétences moyens
• Situation juridique - références requises : Voir rc
• Capacité économique et financière - références requises : Voir rc
• Capacité technique - références requises : Voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (45 %)
• Calendrier des opérations (5 %)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (45 %)
• Calendrier des opérations (5 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptéeDate limite de réception des offres :
15/03/2012 12:00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
08/02/2012
08/02/2012
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com )
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
bp 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
bp 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
- a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
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Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la ville de clamart (92140)
Type de marché : Travaux
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