Dématérialisation des marchés publics, presse Dematis e-marchespublics.com

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03-01-2005
Extraits du nouveau manuel d’application du code des marchés publics relatifs à la publicité sur Internet



Paragraphe 8.2.2 du manuel d'application du code des marchés publics


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Le choix de la bonne publicité doit également être guidé par l’équilibre économique général de l’opération en rapport avec l’objet et le montant estimé du marché. Il ne faut pas que l’investissement consacré à la publicité constitue un élément significatif de surcoût. Ainsi, lorsque la publication d’une annonce détaillée dans la presse écrite apparaîtra trop coûteuse au regard du montant de l’achat, il conviendra de trouver d’autres solutions, telles une publicité par voie d’affichage, sur un support Internet, ou encore la consultation de plusieurs fournisseurs.
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S’agissant du recours à Internet, lorsque les acheteurs disposent ou utilisent des sites dédiés à l’achat public à forte audience, on peut considérer ce moyen de publicité comme un moyen unique suffisant dans la mesure où la collectivité publique a procédé préalablement à une information générale des candidats potentiels sur son intention de publier ses avis par ce moyen…
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Pour prouver, si nécessaire, qu’il a pris toute mesure pour susciter une réelle mise en concurrence, l’acheteur pourra produire divers justificatifs : envoi des publicités, documents d’affichage, justificatifs de mise en ligne ou demandes de présentation de devis.


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