Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (Cobas)
Contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés la c.n.r.a.c.l.
nombre d'agents affiliés à la c.n.r.a.c.l. : 200 en 2007
masse salariale globale des agents c.n.r.a.c.l. Pour l'année 2007 : 3 596 334 euros (tib)
Marché de services : souscrire un contrat d'assurance statutaire garantisssant les risques financiers liés à la protection statutaire du personnel titulaire et stagiaire. Affilié à la cnracl.