Délégation de service public conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée. Dans le respect de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france codifiées au titre v du code du patrimoine, la présente délégation porte sur une participation à la mission de service public de diffusion des connaissances au travers d'un service d'organisation et de réalisation des visites conférences et ateliers, et de la gestion d'un système de réservation global.
Expertise défense des forêts contre les incendies (dfci) d'appui à l'élaboration du plan de massif de protection de la forêt contre les incendies du plateau de valensole
Fournitures de boucles officielles d'identification pour les espèces bovine, ovine et caprine et leur acheminement du lieu de fabrication aux lieux de livraison
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (s.p.s.) de niveau 2
relative à la construction de 8 logements locatifs et 8 garages extérieurs sur la commune d'epagny le petit bois (74130)