Détails de l'avis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
Maitrise d'oeuvre pour la création d'une voie nouvelle à saint caprais de lerm
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
AVIS ID 180792
47
Bp19, 47916 Agen cedex 9, tél : 05 53 69 23 63, fax : 05 53 69 68 60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie nouvelle à saint caprais de lerm
Refus des variantes.
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranches conditionnelle :
tranche ferme : conception.
tranche conditionnelle : travaux
16/04/2012
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (35 %)
Délai d'exécution (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Www.agglo-agen.fr
bp19, 47916, Agen cedex 9, tél : 0553692363, fax : 0553696860, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr
bp19, 47916 Agen cedex 9, tél : 0553481738, fax : 0553482613, courriel : bernard.boccanfuso@agglo-agen.fr
bp19, 47916 Agen cedex 9, tél : 0553692363, fax : 0553696860, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr
bp19, 47916 Agen cedex 9, tél : 0553695349, fax : 0553696860, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr
bp19, 47916 Agen cedex 9, tél : 0553696867, fax : 0553696860, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
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Type de procédure : Proc.Adapt.
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REGLEMENT DE CONSULTATION
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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
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