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Détails de l'avis
VILLE D'ORVAULT
Fourniture de repas individuels pour personnes âgées.
Fourniture de repas individuels pour personnes âgées.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/04/2010 à 12 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 84537
Correspondant : M. le maire (président du Ccas), 9, rue Marcel Deniau - B.P. 19, 44706 Orvault Cedex, tél. : 02-51-78-31-00, télécopieur : 02-51-78-31-69, courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr, adresse internet : http://www.orvault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture de repas individuels pour personnes agées.
Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché lancé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent être des entreprises individuelles, des sociétés ou des groupements d'entreprises solidaires.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les références professionnelles et ses qualifications ;
Les capacités techniques, économiques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- les justificatifs qu'il possède un agrément sanitaire ouvrant droit à l'exécution du présent marché ;;
- le rapport annuel établis lors des visites de la DSV.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique % (qualité, diversité et fraîcheur, etc., détaillés dans la note technique) : 50 %;
- délais d'exécution et de réactivité : 30 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 avril 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com
(Lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2010.
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Type de procédure : Proc.Adapt.
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